publié le 09 février 2018
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immobiliers à transférer par la Communauté flamande à l'Universiteit Gent dans le cadre de la réintégration de l'Universitaire Ziekenhuis Gent dans l'Universiteit Gent
- source
- autorite flamande
- numac
- 2018010369
- pub.
- 09/02/2018
- prom.
- 22/12/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/12/22/2018010369/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immobiliers à transférer par la Communauté flamande à l'Universiteit Gent dans le cadre de la réintégration de l'Universitaire Ziekenhuis Gent dans l'Universiteit Gent
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 3 février 2017 relatif à la réintégration de l'Universitair Ziekenhuis Gent dans l'Universiteit Gent, l'article 15 ;
Vu l'accord du Ministre flamand, chargé du budget, donné le 15 décembre 2017 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les biens immobiliers à transférer, visés à l'article 15, § 2, alinéa 2, du décret du 3 février 2017 relatif à la réintégration de l'Universitair Ziekenhuis Gent dans l'Universiteit Gent sont désignés sur la plan cadastral repris en annexe au présent arrêté.
Les biens immobiliers, visés à l'alinéa 1er, se situent à 9000 Gand, division 8, et sont les parcelles suivantes :
Numéro de parcelle
Adresse
1° H498
a®
De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 2° H498
b®
De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 3° H498
c®
De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 4° H498
f²
De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 5° H498
h²
De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 6° H498
h®
De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 7° H498
r®
De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 8° H498
k²
De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 9° H498
m
De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 10° H498
m®
De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 11° H498
n®
De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 12° H498
p
De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 13° H498
p®
De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 14° H498
v²
De Pintelaan +185, 9000 Gand ; 15° H498
w
De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 16° H498
x
De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 17° H498
x²
De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 18° H498
z²
De Pintelaan 185, 9000 Gand ; 19° H535
b
Arduinstraat +11, 9000 Gand ; 20° H534
f
Arduinstraat 11, 9000 Gand.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 décembre 2017.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS
Pour la consultation du tableau, voir image