21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master Master of Theology in Evangelical and Pentecostal Studies comme nouvelle formation du Continental Theological Seminary

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, et l'article 61, remplacé par les décrets des 19 mars 2004, 30 avril 2004 et 16 juin 2006, et l'article 62, modifié par les décrets des 19 mars 2004 et 16 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2005 relatif à l'enregistrement du Continental Theological Seminary comme institution enregistrée d'enseignement supérieur;

Vu la demande d'Evaluation nouvelle formation introduite le 29 août 2006 par le Continental Theological Seminary auprès de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, retirée temporairement le 11 décembre 2006, et réintroduite le 7 mai 2007 auprès de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 portant autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, établi le 9 août 2007 et communiqué au Gouvernement flamand le 13 août 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 septembre 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation Master of Theology in Evangelical and Pentecostal Studies du Continental Theological Seminary, établi à Woluwe-Saint-Pierre, est agréée comme nouvelle formation de l'enseignement supérieur en Flandre. La formation est classée dans la discipline Théologie, sciences religieuses et droit canon. La durée de la formation s'élève à 90 unités d'études. La langue d'enseignement est l'anglais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2007-2008.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 septembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE