21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du délégué de la Région flamande dans le conseil d'administration de l'Agence européenne de l'Environnement

Le Gouvernement flamand, Vu l'accord de Coopération du 21 décembre 1995 entre l'Etat belge, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la structuration des données environnementales destinées à l'Agence européenne de l'Environnement;

Vu l'accord de Coopération du 21 décembre 1995 modifiant l'accord de coopération du 18 mai 1994 entre les Régions bruxelloise, flamande et wallonne en matière de surveillance des émissions atmosphériques et de structuration des données;

Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, notamment l'article 2.1.5, modifié par le décret du 7 décembre 2007, les articles 10.1.1 à 10.2.5 inclus, insérés par le décret du 7 mai 2004, modifiés par les décrets des 24 décembre 2004, 23 décembre 2005, 30 juin 2006, 7 décembre 2007, et les articles 10.6.1 à 10.6.4, insérés par le décret du 7 mai 2004, modifiés par le décret du 23 décembre 2005;

Considérant que la Conférence interministérielle de l'Environnement du 25 août 1999 a décidé que la Belgique sera représentée au sein du conseil d'administration de l'Agence européenne de l'Environnement par une alternance triennale entre les Régions;

Considérant qu'il existe une forte relation entre les tâches de l'Agence européenne de l'Environnement et les missions décrétales de la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement);

Considérant que l'importance de l'Agence européenne de l'Environnement exige une représentation à haut niveau dans le conseil d'administration;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 15 avril 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juillet 2008;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Philippe D'Hondt de la "Vlaamse Milieumaatschappij" est désigné, au nom de la Région flamande, comme représentant suppléant de la Belgique dans le conseil d'administration de l'Agence européenne de l'Environnement.

Le mandat de monsieur Philippe D'Hondt en tant que représentant suppléant prend cours le 1er juillet 2008 et se termine le 30 juin 2011.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 novembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS