21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conducteur de grue mobile

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, notamment l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 ;

Vu l'avis de reconnaissance de l' « Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming » (Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation), rendu le 3 février 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 février 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises et du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification professionnelle de conducteur de grue mobile, insérée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, est agréée. La description reprise à l'annexe au présent arrêté comprend la définition et les compétences y afférentes.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 février 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe. Description de la qualification professionnelle de conducteur de grue mobile (h/f) (CP00115) telle que mentionnée à l'article 1er. 1. AU NIVEAU GLOBAL a.Titre Conducteur de grue mobile (h/f) b. Définition Le conducteur d'une grue mobile conduit et utilise une grue mobile afin de hisser des charges et de les déplacer sur des chantiers.c. Niveau 4 d.Année 2014 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE ? Travaille en équipe (co00774) : - communique de manière efficace et efficiente ; - échange des informations avec des collègues et responsables ; - se concerte concernant la préparation, l'exécution et l'achèvement des tâches ; - fait rapport aux supérieurs ; - collabore efficacement avec des collègues ; - respecte les indications des responsables ; - s'adapte de manière flexible (changement de collègues...). ? Travaille dans le respect de la qualité (co00775) : - évalue ses propres travaux d'un point de vue qualitatif et quantitatif et rectifie la situation au besoin ; - utilise avec parcimonie les matériels, outillages, le temps et évite tout gaspillage ; - respecte les règles d'application à la traçabilité des produits et travaux exécutés en tenant à jour les étiquettes et le marquage des matériaux utilisés. ? Travaille dans le respect du bien-être, de la sécurité et de l'environnement (co 00776) : - reconnaît et signale des situations dangereuses, prend des mesures appropriées en cas d'accidents et signale les accidents et incidents conformément à des procédures internes ; - applique les consignes relatives à la propreté et à l'hygiène ; - travaille de manière ergonomique ; - contrôle la présence et l'utilisation d'EPI et d'EPC (équipements de protection individuelle et collective) conformément aux consignes spécifiques ; - veille à ce que les consignes en matière d'environnement et de sécurité soient respectées ; - reconnaît, prévient et protège contre des risques spécifiques, tels que les substances dangereuses et nocives (ciment et adjuvants, poussières de quartz, produits contenant de l'amiante...), le bruit, l'incendie et les explosions ; - trie les déchets selon les consignes et demande des informations en cas de doute ; - utilise l'eau pour les tâches et le nettoyage de manière efficace. ? Travaille en hauteur (co00777) : - utilise des échelles conformément aux règles de sécurité ; - utilise des équipements de protection (EPI et EPC).

ACTIVITES SPECIFIQUES ? Prépare les travaux avec la grue mobile (co00778) : - reçoit et comprend la tâche à exécuter ; - rassemble les documents nécessaires pour la tâche ; - choisit les outillages de levage et accessoires nécessaires. ? Transporte la grue mobile (co00779) : - planifie l'itinéraire à suivre ; - utilise un tachygraphe ; - adopte une conduite économique et défensive avec la grue mobile sur la voie publique ; - utilise un GPS. ? Installe la grue mobile (co00780) : - agence son propre poste de travail selon les consignes et/ou instructions et tient à cet effet compte de l'organisation générale du chantier et de l'ordre logique des travaux. - interprète les conditions du terrain ; - contrôle la force du vent ; - choisit et évalue le mode d'exécution pour le travail ; - contrôle si des objets, câbles haute tension ou autres obstacles ne se trouvent pas au sein de la zone de travail ; - installe la grue mobile selon les consignes d'exploitation : de manière stable et sûre, et en dehors de la circulation du trafic ; - contrôle la signalisation ; - contrôle la stabilité de la grue mobile ; - contrôle le tableau des charges de levage ; - installe les accessoires et équipements. ? Communique avec les aidants et supérieurs (co00781) : - communique préalablement concernant l'ordre de travail ; - communique durant l'ordre de travail (à l'aide de signaux et/ou d'une radio). ? Arrime les charges d'une grue mobile (co00782) : - contrôle la charge quant à la présence de vices visibles ; - contrôle si une charge peut être hissée ; - contrôle l'outillage de levage ; - arrime les charges de manière sûre ; - équilibre la charge. ? Effectue des travaux de levage avec la grue mobile (co00783) : - lève une charge ; - déplace une charge ; - circule avec une charge (si autorisé) ; - utilise l'ordinateur de bord - une PMC (protection du moment de charge) et un dispositif de limitation du couple de giration ; - descend une charge ; - fait détacher les charges. ? Achève les travaux exécutés avec la grue mobile (co00784) : - hisse le crochet libre ; - replace le bras de levage dans sa position initiale ; - déconnecte la commande ; - quitte le poste de commande ; - abandonne la grue mobile de façon sûre ou la prépare pour le trajet de retour. ? Effectue des contrôles et l'entretien quotidiens de la grue mobile (co00785) : - contrôle la grue mobile avant mise en service ; - contrôle les dispositifs de sécurité ; - contrôle l'équipement électrique ; - contrôle les roues/pneus et la suspension ; - contrôle la pression de l'air & les niveaux de liquides - contrôle l'outillage de levage ; - contrôle l'usure générale ; - effectue l'entretien quotidien ; - effectue de petites réparations ; - signale les défaillances ; - signale la nécessité de contrôles, réparations et entretiens spécifiques ; - nettoie la grue mobile ; - range le matériel de hissage selon les consignes. ? Exécute les tâches administratives (co00786) : - complète les fiches de travail et autres documents administratifs ; - conserve et veille à la présence de documents de contrôle. 2.2 Description des compétences/activités à l'aide des éléments de descripteurs 2.2.1 Connaissances - connaissances de base de l'arithmétique (contenances, poids spécifique, volumes...) ; - connaissances de base de l'électricité ; - connaissances de base du jargon professionnel en néerlandais et dans la deuxième langue nationale ; - connaissances de base des risques spécifiques liés à l'amiante, aux poussières de quartz et à d'autres produits dangereux ; - connaissances des systèmes et consignes de respect de l'environnement en fonction de ses propres travaux ; - connaissance de l'organisation d'un chantier ; - connaissance des consignes de sécurité, de santé, d'hygiène et de bien-être ; - connaissance des risques spécifiques liés à l'électricité, au bruit, aux vibrations, aux incendies et aux explosions ; - connaissance des techniques ergonomiques de levage, de hissage et de travail ; - connaissance des consignes pour des travaux sûrs en hauteur ; - connaissance des EPI et EPC ; - connaissance des pictogrammes (de sécurité) ; - connaissance des prescriptions relatives à la gestion des déchets ; - connaissance d'une consommation et d'une récupération optimisées de l'eau, des matériaux et de l'énergie ; - connaissance de documents de travail, de la fiche de travail et d'autres documents administratifs : documents personnels, documents de bord et carnet d'instructions de la machine ; - connaissance des consignes techniques et recommandations en fonction de ses propres travaux ; - connaissance des méthodes et instruments de contrôle et de mesure ; - connaissance des normes de qualité, valeurs et tolérances ; - connaissance de l'état du réseau routier et de la charge autorisée sur les voies publiques ; - connaissance des restrictions légales en cas de transport (exceptionnel) sur la voie publique ; - connaissance du code de la route ; - connaissance des consignes légales en matière de temps de conduite et de repos ; - connaissance de l'utilisation d'un GPS et d'un tachygraphe ; - connaissance des principes de conduite écologique et défensive ; - connaissance de l'état de fonctionnement normal de la machine ; - connaissance des fonctions des principaux composants de la machine ; - connaissance de la technologie de systèmes hydrauliques, pneumatiques et électriques, de moteurs diesel et de transmission de mouvements ; - connaissance des défaillances et pannes potentielles ; - connaissance des protections de la grue ; - connaissance des exigences sur le plan de la tension des pneus et de l'état de la fixation des roues ; - connaissance des composants susceptibles de présenter des phénomènes d'usure à court ou à long terme ; - connaissance des personnes responsables de réparations déterminées ; - connaissance de la rubrique de notification de « défaillances » sur la fiche de travail ; - connaissance des techniques, des produits et du matériel utilisés pour le petit entretien et le nettoyage ; - connaissance des mesures préventives de sécurité et environnementales lors de l'approvisionnement en carburant et des mesures en cas de pollution résultant de l'approvisionnement en carburant ou de fuites ; - connaissance des fonctions et possibilités d'utilisation potentielles des types de grues mobiles ; - connaissance de la signalisation ; - connaissance des techniques pour l'installation des accessoires et équipements ; - connaissance des techniques de fixation et d'ancrage d'éléments préfabriqués en béton ; - connaissance du tableau des charges à hisser ; - connaissance du diagramme de hauteur d'une grue mobile : fuite, fuite libre, hauteur de levage, charge de travail admissible en relation avec la fuite et/ou la hauteur ; - connaissance de la force de tension maximale d'une élingue ; - connaissance des considérations de sécurité pour l'équilibrage préalable d'une charge ; - connaissance de l'utilisation et de la commande de l'ordinateur de bord ; - connaissance de l'utilisation de moyens de communication ; - connaissance des signes normalisés des mains et des bras ; - connaissance de l'impact du vent et d'autres conditions climatiques ; - connaissance du fonctionnement d'un anémomètre ; - connaissance des restrictions et consignes du constructeur lorsque la grue mobile circule avec une charge ; - connaissance des techniques et consignes lorsque la grue mobile circule avec une charge (impact des facteurs de l'environnement, portance du support, pentes, conduites d'utilité publique, règles de circulation en vigueur, adaptation de la tension des pneus et blocage de la suspension) ; - connaissance des procédures de démarrage et d'arrêt ; - connaissance des exigences et responsabilités lors de l'exécution d'une fonction de sécurité (1) connaissance du champ d'application et de la validité des autorisations et contrôles ; connaissance de la réglementation relative à des contrôles spéciaux par des organismes de contrôle agréés ; - connaissance des consignes relatives au rangement de l'outillage de levage ; - connaissance approfondie des principes et consignes pour un agencement stable et sûr d'une grue mobile et des restrictions sur le lieu de travail (le couple de charge admissible, la portance du support et l'état du sol, la vue sur les travaux, la présence d'excavations éventuelles, de conduites aériennes, la présence d'obstacles, de personnes et de trafic, le rayon de giration de la grue mobile) ; - connaissance approfondie de la commande et de l'utilisation de la grue mobile ; - connaissance approfondie de l'impact de la charge (dimensions, forme, poids spécifique, masse, centre de gravité, surface exposée au vent...) ; - connaissance approfondie de l'outillage de levage, des ancrages et des accessoires ainsi que de l'utilisation et des restrictions en la matière. 2.2.2 Compétences Compétences cognitives - pouvoir adresser un rapport verbal et/ou écrit au supérieur ; - pouvoir communiquer efficacement avec des collègues, clients et tiers : pouvoir se concerter concernant la préparation, l'exécution et l'achèvement de la tâche et coordonner ses propres travaux en fonction des activités d'autres intervenants (équipe de construction) ; - pouvoir communiquer à l'aide de signaux des mains et des bras et/ou de la radio ; - pouvoir utiliser le jargon professionnel dans sa langue maternelle et dans une deuxième langue nationale ; - pouvoir expliquer aux aidants comment la charge doit être arrimée ou détachée et comment ils doivent se positionner ; - pouvoir contrôler la présence d'EPI et d'EPC et pouvoir les utiliser conformément aux consignes spécifiques ; - pouvoir reconnaître, prévenir et protéger contre les risques spécifiques de substances dangereuses (ciment et adjuvants, poussières de quartz, produits contenant de l'amiante...) ; - pouvoir installer et entretenir la signalisation : - pouvoir reconnaître, prévenir et protéger de risques spécifiques tels que l'électricité, les incendies, les explosions, le bruit et les vibrations ; - pouvoir reconnaître et signaler des situations dangereuses, prendre des mesures appropriées en cas d'accidents et signaler les accidents et incidents ; - pouvoir rechercher et consulter des sources d'information disponibles et fiables ; - pouvoir exécuter l'ordre de travail conformément au planning et au timing ; - pouvoir déterminer les matériaux, outillages et machines nécessaires ; - pouvoir agencer son propre poste de travail selon les consignes et/ou instructions et tenir compte de l'organisation générale du chantier et de l'ordre logique des travaux ; - pouvoir trier les déchets conformément aux directives ; - pouvoir comprendre, contrôler et utiliser les documents de travail nécessaires ; - pouvoir lire et interpréter l'ordre de travail ; - pouvoir lire le manuel (dans sa propre langue) et comprendre les consignes de contrôle et d'entretien ; - pouvoir détecter des défaillances mécaniques et électriques, des irrégularités sur le plan de l'agencement, des éléments de commande et du fonctionnement des composants mobiles de la grue mobile ; - pouvoir interpréter des signaux sonores et contrôler les différents témoins de contrôle et de signalisation, les pneus et roues, la pression de l'air, les différents niveaux de liquides, les fuites dans des conduites et flexibles, l'usure de l'outillage de levage et s'il est complet ; - pouvoir vérifier si tous les dispositifs de sécurité sont présents et fonctionnent et évaluer s'il est possible de travailler de manière responsable avec la grue mobile ; - pouvoir constater et qualifier une usure et des défaillances ; - pouvoir faire rapport de la nature des défaillances aux supérieurs ; - pouvoir vérifier et signaler les contrôles exécutés et à exécuter ; - pouvoir déterminer l'itinéraire le plus efficace, pouvoir s'orienter ; - pouvoir utiliser un GPS ; - pouvoir utiliser un tachygraphe ; - pouvoir conduire la grue mobile dans le respect du code de la route ; - pouvoir tenir compte des dimensions de la grue mobile dans le trafic ; - pouvoir adopter une conduite économique et défensive ; - pouvoir déterminer un lieu d'installation approprié ; - pouvoir installer la grue mobile en dehors de la circulation du trafic et la sécuriser ; - pouvoir contrôler les conditions du terrain, les risques du mode d'exécution sélectionné et l'environnement (conduites aériennes éventuelles et autres obstacles...) ; - pouvoir créer une zone de sécurité ; - pouvoir contrôler l'outillage de levage et la charge à hisser : établir la masse, la forme, les dimensions et le centre de gravité, de même que la stabilité d'une charge empilée et les éventuels dommages ; - pouvoir lire et comprendre un tableau des charges à hisser ; - pouvoir interpréter, sur la base de la capacité de levage et de la position de la flèche, la charge maximale admissible (déterminer la limitation du couple de charge) ; - pouvoir évaluer si l'outillage de levage est adapté en fonction de la tâche ; - pouvoir déterminer la méthode d'arrimage ; - pouvoir déterminer le point d'arrimage ; - pouvoir déterminer l'angle d'inclinaison ou supérieur d'une élingue ; - pouvoir modifier le passage du câble à l'aide du tableau des charges à hisser ; - pouvoir utiliser un ordinateur de bord ; - pouvoir monter et descendre le mât/la flèche ; - pouvoir déplacer la charge en dehors du champ de vue ; - pouvoir circuler avec une charge ; - pouvoir démarrer et arrêter la machine conformément à la procédure ; - pouvoir respecter les consignes d'exploitation en ce qui concerne le rangement de la grue mobile ; - pouvoir compléter des fiches de travail et autres documents administratifs ; - pouvoir vérifier et signaler les contrôles exécutés et à exécuter ; - pouvoir conserver et vérifier la présence du certificat médical.

Aptitudes à résoudre des problèmes - pouvoir évaluer de manière qualitative et quantitative ses propres travaux et les rectifier au besoin ; - pouvoir réagir de manière appropriée face aux problèmes constatés concernant la qualité, la sécurité, l'environnement, le processus et la technique, compte tenu des consignes/procédures ;

Aptitudes en matière de motricité - pouvoir appliquer les techniques ergonomiques appropriées de levage et de hissage. - pouvoir utiliser des échelles et échafaudages conformément aux règles de sécurité et reconnaître et signaler des défaillances ; - pouvoir veiller à ce que la grue mobile soit toujours prête à être déplacée et utilisée : lubrification des composants, rectification des niveaux de liquides, approvisionnement en carburant... ; - pouvoir installer les accessoires et équipements ; - pouvoir fixer la charge à hisser au crochet de la grue ; - pouvoir commander, avec maîtrise, des leviers et boutons afin de placer la charge à l'endroit souhaité, de façon sûre et sans basculement ; - pouvoir équilibrer une charge en hissant la charge à une hauteur limitée en un mouvement progressif et maîtrisé ; - pouvoir hisser, faire pivoter, virer et manoeuvrer entre des obstacles avec maîtrise ; - pouvoir déposer avec maîtrise la charge à l'endroit prévu à cet effet et sans danger pour les aidants de sorte telle que la charge puisse être détachée ; - pouvoir réparer soi-même de simples défaillances : fixer des composants détachés, libérer les graisseurs, remplacer des filtres ou conduites, réparer l'éclairage de la machine... ; - pouvoir nettoyer le matériel et la cabine de commande. 2.2.3 Contexte Contexte d'environnement - cette profession est exercée sur des chantiers (construction d'habitations, de bâtiments utilitaires, de ponts, de routes et de voies navigables) ; - cette profession s'exerce généralement au sein d'une équipe et la flexibilité nécessaire est importante pour s'adapter aux modifications du planning, à l'environnement et aux conditions climatiques ; - l'ordre de travail et le résultat final sont strictement délimités et, dans de nombreux cas, des délais stricts s'appliquent, ce qui requiert une orientation sur le résultat, une résistance au stress, une concentration, de la flexibilité et de la persévérance ; - le secteur de la construction connaît de nombreuses réglementations, normes, recommandations, codes de bonne pratique et fiches d'information techniques en matière de qualité, de sécurité, de santé, d'hygiène, de bien-être, d'environnement et de construction durable. - la situation sur le lieu de travail peut impliquer le port de charges, des travaux en hauteur, des contacts avec des produits dangereux et des travaux dans des positions et conditions difficiles ; - le lieu de travail peut impliquer que des travaux doivent être effectués à proximité de conduites souterraines et d'autres situations dangereuses.

Contexte d'action - se soucier de la qualité et de la satisfaction du client en travaillant avec soin, précision et dévouement ; - gérer attentivement des situations dangereuses, respecter la signalisation de sécurité sur le chantier et utiliser et entretenir les EPI et EPC avec soin ; - gérer avec prudence les matières premières et produits, compte tenu des consignes de sécurité et environnementales ; - se tenir informé des développements (technologiques) dans le secteur nécessite une soif d'apprendre et la participation à des formations (obligatoires). - une fonction de sécurité implique une attention accrue pour la sécurité et la santé d'autres travailleurs de l'entreprise ou d'entreprises externes ; - durant les travaux, le titulaire de la fonction doit surveiller scrupuleusement l'environnement et les mouvements de la charge ; - durant les travaux, il échange des informations et donne des instructions claires. 2.2.4 Autonomie - Fait preuve d'autonomie pour : - conduire une grue mobile de manière sûre, économique et défensive ; - contrôler si les travaux peuvent avoir lieu dans des conditions sûres ; - installer la grue mobile de manière sûre ; - démarrer la grue mobile ; - fournir des instructions aux aidants ; - commander la grue mobile de manière sûre ; - exécuter des tâches administratives ; - contrôler la quantité et la qualité de son travail ; - nettoyer et entretenir la grue mobile ; - signaler des défaillances ; - achever les travaux ; - veiller à quitter la grue mobile de manière sûre. - Est lié(e) par : - un ordre de travail et un planning qui lui ont été communiqués ; - des consignes de sécurité, de santé, de qualité et environnementales, des codes de bonne pratique, prescriptions techniques, fiches de produit et règles de circulation ; - des accords relatifs à ses propres travaux pris avec des collègues et tiers ; - des instructions du supérieur. - Fait appel : - au supérieur pour l'ordre de travail, les données, la planification, les livraisons, la signalisation de problèmes et de situations dangereuses et des instructions complémentaires ; - aux aidants sur le chantier pour arrimer et détacher la charge ; - à une personne plus compétente s'il ne parvient pas à résoudre un problème ou est confronté à des travaux qui ne relèvent pas de ses compétences ; - au technicien (d'entretien) et/ou à des tiers en cas de pannes, d'interventions techniques, de contrôles et/ou d'entretien au niveau de la grue mobile. 2.2.5 Responsabilité - travailler au sein d'une équipe ; - travailler dans le souci de la qualité ; - travailler dans le respect du bien-être, de la sécurité et de l'environnement ; - travailler en hauteur ; - préparer les travaux à l'aide de la grue mobile ; - transporter la grue mobile ; - installer la grue mobile ; - communiquer avec des aidants et supérieurs ; - arrimer des charges d'une grue mobile ; - exécuter des travaux de levage à l'aide de la grue mobile ; - achever les travaux exécutés à l'aide de la grue mobile ; - exécuter les contrôles et l'entretien journaliers d'une grue mobile ; - exécuter des tâches administratives ; - remplir une fonction de sécurité. 2.3 Attestations requises Le conducteur d'une grue mobile doit obligatoirement être en possession de : - un certificat médical pour l'exécution d'une fonction de sécurité ; - un permis de conduire C. D'autres attestations ne sont pas obligatoires. Néanmoins, pour l'exécution de certains travaux et/ou de tâches à risques, certains certificats et/ou attestations sont requis, par exemple le certificat VCA etc.

Il est toujours recommandé de consulter la législation en vigueur car celle-ci peut être sujette à modifications.

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conducteur de grue mobile.

Bruxelles, le 21 février 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS _______ Note (1) Par fonction de sécurité, on entend tout poste de travail où sont commandés des véhicules motorisés, des grues, ponts roulants, engins de levage de quelque nature que ce soit ou des machines mettant en mouvement des installations ou appareils dangereux, pour autant que cela risque de mettre en péril la sécurité et la santé d'autres travailleurs de l'entreprise ou d'entreprises externes.Pour de plus amples informations : http://www.werk.belgie.be/ detailA_Z.aspx?id=1358