21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre de culture et de congrès de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé « Landcommanderij Alden Biesen », en ce qui concerne la composition de la commission administrative

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre de culture et de congrès de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé « Landcommanderij Alden Biesen » ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 septembre 2018 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er et § 2 ;

Vu l'urgence ;

Considérant que l'adaptation n'est qu'un complément à la composition déjà établie organiquement de la commission administrative, qui est la représentation des différentes administrations et la représentation des usagers ;

Considérant que la composition est urgente et nécessaire à une bonne coopération entre les différents partenaires ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant création d'un centre de culture et de congrès de la Communauté flamande à Bilzen, dénommé « Landcommanderij Alden Biesen », remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1er, le nombre « dix » est remplacé par le nombre « onze » ;2° au paragraphe 2, 1°, il est ajouté un point f), rédigé comme suit : « f) un représentant de la province du Limbourg ;».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ