publié le 06 février 2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
- source
- autorite flamande
- numac
- 2019010593
- pub.
- 06/02/2019
- prom.
- 21/12/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/12/21/2019010593/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 décembre 2018 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous. (en milliers d'euros)
article budgétaire
allocation de base
Type de crédit
De
Vers
CED
CLD
CED
CLD
CB0-1CBX2AC-PR
CB0 1CB001 0100
CED/CLD
2951
2951
MD0-1MHF2AB-WT
MD0 1MH202 1410
CED/CLD
50
50
MD0-1MHF2AB-WT
MD0 1MH202 1410
CED/CLD
218
218
MD0-1MHF2AB-WT
MD0 1MH202 1410
CED/CLD
218
218
MD0-1MHF2AB-WT
MD0 1MH202 1410
CED/CLD
218
218
MD0-1MHF2AB-WT
MD0 1MH202 1410
CED/CLD
46
46
MB0-1MEF5AY-IS
MB0 0ME021 9999
AUT
82
MB0-1MEF5AY-IS
MB0 1ME022 6141
COR
82
MB0-1MIF2AW-IS
MB0 1MI014 4141
CED/CLD
13
13
MB0-1MIF2AW-IS
MB0 1MI014 4141
CED/CLD
250
250
MB0-1MIF2AW-IS
MB0 1MI014 4141
CED/CLD
36
36
MB0-1MIF2AW-IS
MB0 1MI014 4141
CED/CLD
176
176
MB0-1MIF2AW-IS
MB0 1MI014 4141
CED/CLD
32
32
MB0-1MIF2AW-IS
MB0 1MI014 4141
CED/CLD
15
15
KB0-1KFH2EY-IS
KB0-1KF006 4141
CED/CLD
50
50
KB0-1KFH2EY-IS
KB0-1KF006 4141
CED/CLD
195
195
KB0-1KFH2EY-IS
KB0-1KF006 4141
CED/CLD
250
250
KB0-1KFH2EY-IS
KB0-1KF006 4141
CED/CLD
250
250
QC0-1QAH2ZZ-WT
QC0 1QA202 7422
CED/CLD
124
124
GB0-1GED2AY-IS
GB0-1GE000 4141
CED/CLD
42
42
GB0-1GED2AY-IS
GB0-1GE000 4141
CED/CLD
69
69
GB0-1GED2AY-IS
GB0-1GE000 4141
CED/CLD
198
198
HB0-1HFG2AY-IS
HB0-1HF020 4140
CED/CLD
84
84
DB0-1DGF2AY-IS
DB0-1DG011 4140
CED/CLD
34
34
QB0-1QCH5DW-IS
QB0 0QC191 9999
AUT
27
QB0-1QCH5DW-IS
QB0 0QC191 6141
COR
27
QB0-1QCH5DW-IS
QB0 0QC191 9999
AUT
74
QB0-1QCH5DW-IS
QB0 1QC190 6141
COR
74
QB0-1QCH5DW-IS
QB0 0QC191 9999
AUT
46
QB0-1QCH5DW-IS
QB0 1QC190 6141
COR
46
QB0-1QCH5DW-IS
QB0 0QC191 9999
AUT
134
QB0-1QCH5DW-IS
QB0 1QC190 6141
COR
134
QF0-1QDC2QK-IS
QF0 1QD627 6142
CED/CLD
20
20
2951
2951
2951
2951
Règles de redistribution entre types de crédit : (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;(2) CED = AUT.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 décembre 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN