21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Conflict and Development Studies

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.264, § 3 ;

Vu l'avis positif de la Commission de l'Enseignement supérieur, rendu le 30 novembre 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 décembre 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Master of Conflict and Development Studies, avec la spécification « of Science », organisé par l'Universiteit Gent, site d'implantation de l'arrondissement administratif de Gand, obtient une dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone, en application de l'article II.264, § 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013.

La dispense, visée à l'alinéa premier, s'applique à condition que l'Universiteit Gent, sur la base de l'article II.263 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, reçoive un avis positif ou une décision positive pour organiser la formation visée à l'alinéa premier.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour après que l'avis ou la décision, visé à l'article 1er, alinéa 2, est devenu définitif.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS