21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande vers le Jardin botanique Meise pour l'année budgétaire 2018

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13 juillet 2012, 9 novembre 2012, 5 juillet 2013, 6 décembre 2013, 31 janvier 2014, 25 avril 2014, 3 juillet 2015, 4 décembre 2015, 18 décembre 2015, 18 mars 2016, 24 juin 2016, 25 novembre 2016 et 12 mai 2017 ;

Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 65 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 11 décembre 2018 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'EUR)

de

vers

Article budgétaire

Allocation de base

Type de crédit

CED

CLD

CED

CLD

CB0-1CBX2AD-PR

CB0 1CB029 0100

CED

5 000

EB0-1EEG5HU-IS

EB0 0EE166 9999

AUT

5 000

Total

5 000

5 000

Règles de redistribution entre types de crédit : (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) (2) CED = AUT Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la politique scientifique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS