21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant renomination du président suppléant du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 mars 2004 relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article II.17, modifié par le décret du 16 juin 2006, et l'article II.18;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination des membres du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études, compétent pour l'enseignement supérieur;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Kaat Leus, Jezus Eiksesteenweg 95, à 1560 Hoeilaart, est renommée présidente suppléante du Conseil.

Dans le premier alinéa, on entend par Conseil : le Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études, visé à la partie II, titre II, chapitre III, section 2, sous-section 2, du décret du 19 mars 2004 relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET