21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année 2012

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, article 20;

Vu le décret du 13 juillet 2012 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, article 25;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 13 décembre 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit inscrit à l'article budgétaire BFO/1BB-C-2-Z/PR provision VAC Brugge du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 est partiellement redistribué conformément au tableau ci-dessous :

DE

Article budgétaire

Allocation de base

SC

MONTANT

CE

CL

BF0/1BB-C-2-Z/PR Provision VAC Brugge

BF0 BB501 0100 provision VAC Brugge

CE/CL

4 872 000

4 872 000

VERS

AB / ART

SC

MONTANT

CE

CL

BF0/1BA-C-2-Z/SALAIRES

BF0 BA500 1100 traitements

CE/CL

210 000

210 000

BF0/1BA-C-2-Z/FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS

BF0 BA502 1211 fonctionnement TIC

CE/CL

44 000

44 000

BF0 BA503 1211 fonctionnement

CE/CL

30 000

30 000

BF0 BA504 7422 investissements TIC

CE/CL

6 000

6 000

BF0 BA505 7422 investissements

CE/CL

15 000

15 000

BF0/1BF-C-2-A/FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS

BF0 BF503 1211 fonctionnement facilitaire

CE/CL

219 000

219 000

BF0 BF507 1211 entretien bâtiments

CE/CL

70 000

70 000

BF0/1BF-C-2-B/FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS

BF0 BF505 1211 énergie

CE/CL

317 000

317 000

BF0/1BF-C-2-C/FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS

BF0 BF512 1212 location

CE/CL

2 879 000

2 879 000

BF0/1BF-C-2-Z/FLUX INTERNES AFM

BF0 BF513 4130 DAB Schoonmaak

CE/CL

504 000

504 000

BF0 BF514 4130 DAB Catering

CE/CL

252 000

252 000

BH0/1BG-C-2-Z/FLUX INTERNES E-IB

BH0 BG603 6131 DAB e-IB

CE/CL

250 000

250 000

JB0/1JD-G-2-Z/FLUX INTERNES SYNTRA

JB0 JD113 4141 dotation

CE/CL

12 000

12 000

EC0/1EA-A-2-Z/WT AGENTSCHAP ONDERNEMEN

EC0 EA207 1211 fonctionnement

CE/CL

64 000

64 000

TOTAL

4 872 000

4 872 000

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la Gouvernance publique, l'Administration intérieure, l'Intégration civique, le Tourisme et la Périphérie flamande de Bruxelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, P. MUYTERS