20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à la suppression de la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et à l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment les articles 3 et 6, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2001 octroyant une prime d'encouragement en cas d'interruption de carrière dans le cadre des emplois d'atterrissage pour les membres du personnel des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans le secteur des handicapes et dont les frais d'emploi étaient supportés auparavant par les pouvoirs publics dans le cadre du régime du troisième circuit de travail ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé ;

Vu l'arrête du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2004 portant exécution du décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi en ce qui concerne l'orientation professionnelle, la formation professionnelle, l'accompagnement de la carrière et le placement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement d'entreprises d'insertion ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 réglant le Fonds de promotion de l'Economie sociale en Flandre ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif à l'économie de services locaux ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « Crédit levier - Formations » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « Politique d'encadrement » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2008 portant agrément d'initiatives de concierge dans le logement social dans le cadre de l'économie de services locaux ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée, point de coordination et pool d'accueil flexible des travailleurs de groupes cibles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant le régime de subventions pour l'assimilation temporaire de jours de chômage économique pour le calcul de l'allocation de fin d'année pour les travailleurs des ateliers protégés qui sont agréés par la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 fixant les subventions d'investissement pour les ateliers protégés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 avril 2014 ;

Vu l'avis 56.275/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 mai 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » et l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale et du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports ;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 juin 1997, 8 décembre 1998, 1er juin 1999, 6 juillet 2001, 24 juillet 2001, 14 décembre 2001, 14 mai 2004, 29 juin 2007, 10 juillet 2008, 8 mai 2009 et 12 mai 2010, le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° Département WSE : le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale du Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale ; ».

Art. 2.A l'article 6bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 8 décembre 1998, 14 décembre 2001, 13 décembre 2002, 22 septembre 2006 et 10 juillet 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le paragraphe 1er, sixième alinéa, les mots « la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » » sont remplacés par les mots « le Département WSE » ;2° dans le paragraphe 2bis, sixième alinéa, les mots « la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département WSE » ;3° dans le paragraphe 4, premier alinéa, les mots « la Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » sont remplacés par les mots « le Département WSE ».

Art. 3.Dans les articles 7, § 2, troisième alinéa, 10, §§ 1er et 2, 13 et 16, § 2, du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008, les mots « la Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département WSE ».

Art. 4.Dans l'article 11, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 juin 1997 et 8 mai 2009, les mots « la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) » sont remplacés par les mots « le Département WSE ». CHAPITRE 2. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés

Art. 5.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 juin 1997, 8 décembre 1998, 6 juillet 2001, 24 juillet 2001, 14 décembre 2001, 14 mai 2004, 1er février 2008, 10 juillet 2008, 6 mars 2009 et 12 mars 2010, le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° Département WSE : le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale du Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale ; ».

Art. 6.A l'article 6bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 8 décembre 1998, 14 décembre 2001, 13 décembre 2002, 22 septembre 2006 et 10 juillet 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le paragraphe 1er, sixième alinéa, les mots « la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » » sont remplacés par les mots « le Département WSE » ;2° dans le paragraphe 2bis, sixième alinéa, les mots « la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département WSE » ;3° dans le paragraphe 4, premier alinéa, les mots « la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » » sont remplacés par les mots « le Département WSE ».

Art. 7.Dans les articles 7, § 1er, troisième alinéa, et § 6, deuxième alinéa, 16, 29, 34, § 7, et 36, du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008, les mots « la Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département WSE ».

Art. 8.Dans l'article 8, § 1er, 7°, et § 2, troisième alinéa, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2009, les mots « la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) » sont remplacés par les mots « le Département WSE ».

Art. 9.Dans l'article 23, § 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 1998 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1er février 2008 et 10 juillet 2008, les mots « la Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » sont remplacés par les mots « le Département WSE ».

Art. 10.Dans l'article 32, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 juin 2005 et 10 juillet 2008, les mots « à « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » » sont chaque fois remplacés par les mots « au Département WSE ». CHAPITRE 3. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie »

Art. 11.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie », modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006, les mots « le « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » » sont remplacés par les mots « Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ».

Art. 12.Dans l'article 1er, premier alinéa, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006, le membre de phrase « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie, dénommé ci-après l'Agence » est remplacé par le membre de phrase « le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale, dénommé ci-après le Département WSE ».

Art. 13.Dans l'article 5, § 1er, troisième alinéa, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 novembre 2006 et 18 juillet 2008, les mots « l'Agence » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département WSE ».

Art. 14.Dans l'article 9 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « le Département WSE ».

Art. 15.A l'article 10 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 1998, 17 novembre 2006, 29 juin 2007 et 18 juillet 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le paragraphe 1er, 3° et 4°, les mots « à l'Agence » sont remplacés par les mots « au Département WSE » et les mots « de l'Agence » sont remplacés par les mots « du Département WSE » ;2° dans le paragraphe 2, les mots « à l'Agence » et « à l'Agence de Subventionnement » sont remplacés par les mots « au Département WSE » et les mots « l'Agence de Subventionnement » sont remplacés par les mots « le Département WSE ».

Art. 16.Dans l'article 13ter, troisième alinéa, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008, les mots « la « Subsidieagentschap » » sont remplacés par les mots « le Département WSE ». CHAPITRE 4. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail

Art. 17.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 décembre 2008 et 25 octobre 2013, le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° Département WSE : le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale du Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale. ».

Art. 18.Dans l'article 5, §§ 1er et 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008, les mots « de l'Agence de Subventionnement » sont remplacés par les mots « du Département WSE » et les mots « l'Agence de Subventionnement » sont remplacés par les mots « le Département WSE ».

Art. 19.Dans l'article 6, § 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2013, les mots « l'Agence de Subventionnement » sont remplacés par les mots « le Département WSE ».

Art. 20.Dans l'article 8, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 juin 2005 et 19 décembre 2008, les mots « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » sont remplacés par les mots « le Département WSE ». CHAPITRE 5. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés

Art. 21.Dans les articles 1er, § 1er, 7°, § 2, et 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006, les mots « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » sont chaque fois remplacés par les mots « Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ».

Art. 22.Dans l'article 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 novembre 2006 et 18 juillet 2008, les mots « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » » sont remplacés par les mots « Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ».

Art. 23.Dans l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006, les mots « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » sont remplacés par les mots « Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ». CHAPITRE 6. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle

Art. 24.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 décembre 2001, 25 mars 2005, 1er juillet 2005, 13 mars 2009 et 18 novembre 2011, le point 2° est remplacé ce qui suit : « 2° Département WSE : le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale du Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale ; ».

Art. 25.Dans l'article 7, deuxième alinéa, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2003 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009, les mots « à l'Agence de Subventionnement » sont remplacés par les mots « au Département WSE ».

Art. 26.A l'article 11 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 décembre 2001, 1er juillet 2005 et 13 mars 2009, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 9°, les mots « l'Agence de Subventionnement » sont remplacés par les mots « le Département WSE » ;2° au point 10°, les mots « l'Agence de Subventionnement » sont remplacés par les mots « le Département WSE » ;3° au point 11°, les mots « l'Agence de Subventionnement » sont remplacés par les mots « le Département WSE ».

Art. 27.Dans l'article 15, deuxième alinéa, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2003 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009, les mots « la « Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence de Subventionnement Emploi et Economie sociale) » sont remplacés par les mots « le Département WSE ».

Art. 28.A l'article 19 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 décembre 2001, 1er juillet 2005 et 13 mars 2009, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 8°, les mots « à la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » » sont remplacés par les mots « au Département WSE » ;2° au point 9°, les mots « à la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » » sont remplacés par les mots « au Département WSE ».

Art. 29.Dans les articles 22 et 23, premier alinéa, du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009, les mots « Le Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » sont chaque fois remplacés par les mots « Le Département WSE » et les mots « à la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » » sont chaque fois remplacés par les mots « au Département WSE ».

Art. 30.Dans les articles 25, 26, 27 et 28, du même arrêté, remplacés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2011, les mots « La Subsidieagentschap » sont chaque fois remplacés par les mots « Le Département WSE » et les mots « de la Subsidieagentschap » sont chaque fois remplacés par les mots « du Département WSE ».

Art. 31.Dans l'article 32, § 2, premier alinéa, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2005 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009, les mots « la « Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » » sont remplacés par les mots « le Département WSE ».

Art. 32.Dans l'article 33 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009, les mots « le Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » sont remplacés par les mots « le Département WSE ».

Art. 33.Dans l'article 35 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2011, les mots « La Subsidieagentschap » sont chaque fois remplacés par les mots « Le Département WSE ».

Art. 34.Dans l'article 36 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009, les mots « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » sont chaque fois remplacés par les mots « Département WSE ».

Art. 35.Dans l'article 36bis, § 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2003 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009, les mots « la « Subsidieagentschap » » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département WSE » et les mots « de la « Subsidieagentschap » » sont chaque fois remplacés par les mots « du Département WSE ».

Art. 36.Dans les articles 37 et 38, troisième alinéa, du même arrêté, modifiés par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 juin 2005 et 13 mars 2009, les mots « La « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » » sont chaque fois remplacés par les mots « Le Département WSE » et les mots « à la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » » sont chaque fois remplacés par les mots « au Département WSE ».

Art. 37.Dans l'article 40, premier alinéa, 4°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2007 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009, les mots « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Office flamand de l' Emploi et de la Formation professionnelle) » sont remplacés par les mots « Département WSE ».

Art. 38.Dans l'article 42, premier alinéa, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009, les mots « l'administrateur général de la « Subsidieagentschap » » sont remplacés par les mots « le secrétaire général du Département WSE ».

Art. 39.Dans les articles 44, 9°, et 45, § 1er, du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009, les mots « à la « Subsidieagentschap » » sont remplacés par les mots « au Département WSE » et les mots « auprès de la « Subsidieagentschap » » sont remplacés par les mots « auprès du Département WSE ».

Art. 40.Dans les articles 47, 48, 49 et 50, du même arrêté, remplacés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2011, les mots « La Subsidieagentschap » sont remplacés par les mots « Le Département WSE » et les mots « de la Subsidieagentschap » sont remplacés par les mots « du Département WSE ».

Art. 41.Dans l'article 58, §§ 1er et 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009, les mots « de la « Subsidieagentschap » » sont remplacés par les mots « du Département WSE », les mots « La « Subsidieagentschap » » sont remplacés par les mots « Le Département WSE » et les mots « à la « Subsidieagentschap » » sont remplacés par les mots « au Département WSE ».

Art. 42.A l'article 60 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1er juillet 2005, 29 juin 2007 et 13 mars 2009, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « la « Subsidieagentschap » » sont remplacés par les mots « le Département WSE » ;2° dans le paragraphe 5, les mots « à l'Agence de Subventionnement » sont remplacés par les mots « au Département WSE ».

Art. 43.Dans les articles 63 et 68, §§ 1er et 2, 3° du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009, les mots « la « Subsidieagentschap » » sont remplacés par les mots « le Département WSE » et les mots « de la « Subsidieagentschap » » sont remplacés par les mots « du Département WSE ».

Art. 44.Dans l'article 69, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 décembre 2001 et 13 mars 2009, les mots « à la « Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » » sont remplacés par les mots « au Département WSE ».

Art. 45.Dans les articles 69ter, 69quinquies, §§ 1er et 2, 3°, et 69sexies, § 2, du même arrêté, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2007, les mots « l' Agence de Subventionnement » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département WSE », les mots « de l'Agence de Subventionnement » sont chaque fois remplacés par les mots « du Département WSE » et les mots « à l'Agence de Subventionnement » sont chaque fois remplacés par les mots « au Département WSE ».

Art. 46.A l'article 81 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 13 mars 2009 et 18 novembre 2011, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le paragraphe 3, les mots « de la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » » sont remplacés par les mots « du Département WSE » ;2° dans le paragraphe 4, les mots « de la « Subsidieagentschap » » sont remplacés par les mots « du Département WSE ».

Art. 47.Dans l'article 82, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009, les mots « de la « Subsidieagentschap » » sont remplacés par les mots « du Département WSE ».

Art. 48.Dans l'article 92, troisième alinéa, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2003 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009, les mots « à la « Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » » sont remplacés par les mots « au Département WSE ». CHAPITRE 7. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2001 octroyant une prime d'encouragement en cas d'interruption de carrière dans le cadre des emplois d'atterrissage pour les membres du personnel des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse

Art. 49.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2001 octroyant une prime d'encouragement en cas d'interruption de carrière dans le cadre des emplois d'atterrissage pour les membres du personnel des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008, le point 6° est remplacé par ce qui suit : « 6° Département WSE : le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale du Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale ; ».

Art. 50.Dans l'article 7, §§ 1er et 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008, les mots « de l'Agence de Subventionnement » sont remplacés par les mots « du Département WSE » et les mots « l'Agence de Subventionnement » sont remplacés par les mots « le Département WSE ».

Art. 51.Dans l'article 8, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008, les mots « l'Agence de Subventionnement » sont remplacés par les mots « le Département WSE ». CHAPITRE 8. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans le secteur des handicapes et dont les frais d'emploi étaient supportés auparavant par les pouvoirs publics dans le cadre du régime du troisième circuit de travail

Art. 52.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans le secteur des handicapes et dont les frais d'emploi étaient supportés auparavant par les pouvoirs publics dans le cadre du régime du troisième circuit de travail, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006, le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° Département WSE : le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale du Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale. ».

Art. 53.Dans l'article 8, premier alinéa, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « Le Département WSE ». CHAPITRE 9. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé

Art. 54.Dans l'article 1er, premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 décembre 2008 et 5 juillet 2013, le point 20° est remplacé par ce qui suit : « 20° Département WSE : le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale du Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale.».

Art. 55.Dans l'article 20, §§ 1er et 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008, les mots « de l'Agence de Subventionnement » sont remplacés par les mots « du Département WSE » et les mots « l'Agence de Subventionnement » sont remplacés par les mots « le Département WSE ».

Art. 56.Dans les articles 22, § 1er, et 23, § 1er, du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008, les mots « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département WSE », les mots « (de) « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » » sont chaque fois remplacés par les mots « du Département WSE » et les mots « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » sont chaque fois remplacés par les mots « Le Département WSE ». CHAPITRE 1 0. - Modifications à l'arrête du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand

Art. 57.Dans l'article 1er, premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 décembre 2008 et 5 juillet 2013, le point 16° est remplacé par ce qui suit : « 16° Département WSE : le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale du Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale. ».

Art. 58.Dans l'article 23, §§ 1er et 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008, les mots « de l'Agence de Subventionnement » sont remplacés par les mots « du Département WSE » et les mots « l'Agence de Subventionnement » sont remplacés par les mots « le Département WSE ».

Art. 59.Dans l'article 24, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008, les mots « de l'Agence de Subventionnement » sont remplacés par les mots « du Département WSE ». CHAPITRE 1 1. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2004 portant exécution du décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi en ce qui concerne l'orientation professionnelle, la formation professionnelle, l'accompagnement de la carrière et le placement

Art. 60.Dans les articles 5, § 2, et 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2004 portant exécution du décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi en ce qui concerne l'orientation professionnelle, la formation professionnelle, l'accompagnement de la carrière et le placement, remplacés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010, les mots « à la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) » sont remplacés par les mots « au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ».

Art. 61.Dans l'article 8, troisième alinéa, du même arrêté, les mots « l'administration de l'Emploi » sont remplacés par les mots « Le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ».

Art. 62.Dans l'article 9 du même arrêté, le membre de phrase « de l'Administration de l'Emploi du département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture du Ministère de la Communauté flamande » sont remplacés par les mots « du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ». CHAPITRE 1 2. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement d'entreprises d'insertion

Art. 63.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement d'entreprises d'insertion, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 octobre 2007 et 18 novembre 2011, le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° l'administration : le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale du Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale ; ». CHAPITRE 1 3. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle

Art. 64.Dans l'article 4, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2009, les mots « la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) » sont remplacés par les mots « le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ».

Art. 65.Dans les articles 6, § 3, deuxième alinéa, et 16, premier alinéa, du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2009, les mots « la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » » sont remplacés par les mots « le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale » et les mots « La Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » sont remplacés par les mots « Le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ». CHAPITRE 1 4. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi

Art. 66.Dans l'article 5, § 5, deuxième alinéa, 6°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012, les mots « la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) » sont remplacés par les mots « le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ». CHAPITRE 1 5. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le domaine politique « Emploi et Economie sociale »

Art. 67.Dans les articles 86, § 1er, 87, premier alinéa, et 89, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le domaine politique « Emploi et Economie sociale », les mots « la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département de l'Emploi et de l'Economie Sociale du Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale ». CHAPITRE 1 6. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 réglant le Fonds de Promotion de l'Economie sociale en Flandre

Art. 68.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 réglant le Fonds de Promotion de l'Economie sociale en Flandre, les points 4° et 5° sont remplacés par ce qui suit : « 4° Département WSE : le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale du Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale ; 5° secrétaire général : le fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ;».

Art. 69.Dans les articles 3 et 4 du même arrêté, les mots « l'Agence de subvention » sont remplacés par les mots « le Département WSE » et les mots « L'Agence de subvention » sont remplacés par les mots « Le Département WSE ».

Art. 70.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 5.§ 1er. Le secrétaire général est chargé de la gestion journalière et de l'organisation du Fonds. Il porte le titre de secrétaire général du Fonds. § 2. En cas d'absence temporaire ou d'empêchement du secrétaire général, ses compétences sont exercées par un chef de division, à l'exception des compétences visées au paragraphe 3.

En cas d'absence temporaire ou d'empêchement du chef de division désigné, il est remplacé par un fonctionnaire de rang A1 ou supérieur du Département WSE. § 3. Le secrétaire général peut sous-déléguer les compétences qui lui sont attribuées en application du présent arrêté, à un fonctionnaire de rang A1 ou supérieur du Département WSE, qui porte à cet effet le titre de directeur du Fonds. ».

Art. 71.A l'article 8 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans les premier, deuxième, troisième et sixième alinéas, les mots « de l'Agence de subvention » sont remplacés par les mots « du Département WSE », et les mots « L'Agence de subvention » sont remplacés par les mots « Le Département WSE » ;2° dans le cinquième alinéa, les mots « l'avis commun du Département Travail et Economie sociale, et de l'Agence de subvention » sont remplacés par les mots « l'avis du Département WSE » et la phrase « Pour établir l'avis commun, on peut faire appel à un ou plusieurs experts.» est remplacée par la phrase « Pour établir l'avis, on peut faire appel à un ou plusieurs experts. ».

Art. 72.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots « L'Agence de subvention » sont remplacés par les mots « Le Département WSE ». CHAPITRE 1 7. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif à l'économie de services locaux

Art. 73.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif à l'économie de services locaux, le point 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° Département WSE : le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale du Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale ; ».

Art. 74.Dans les articles 3, § 1er, 11°, 6, premier et deuxième alinéas, 7, 8, § 2, deuxième alinéa, 9, 10, 11, premier alinéa, 12, 13, 15, troisième alinéa, 21, 22, premier alinéa, 23, 24, 25 et 26 du même arrêté, les mots « de l'Agence de subvention » sont chaque fois remplacés par les mots « du Département WSE », les mots « à l'Agence de subvention » sont chaque fois remplacés par les mots « au Département WSE », les mots « L'Agence de subvention » sont chaque fois remplacés par les mots « Le Département WSE » et « l'Agence de subvention » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département WSE ». CHAPITRE 1 8. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « Crédit levier - Formations »

Art. 75.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « Crédit levier - Formations », le point 16° est abrogé.

Art. 76.A l'article 3, § 1er, premier alinéa, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 2°, les mots « un représentant » sont remplacés par les mots « deux représentants » ;2° le point 5° est abrogé. CHAPITRE 1 9. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « politique d'encadrement »

Art. 77.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « politique d'encadrement », le point 19° est abrogé.

Art. 78.A l'article 3, § 1er, premier alinéa, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 2°, les mots « un représentant » sont remplacés par les mots « deux représentants » ;2° le point 5° est abrogé. CHAPITRE 2 0. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale)

Art. 79.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie », les mots « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) » sont remplacés par les mots « le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ».

Art. 80.Dans l'article 1er du même arrêté, les mots « de la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » » sont remplacés par les mots « du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ». CHAPITRE 2 1. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2008 portant agrément d'initiatives de concierge dans le logement social dans le cadre de l'économie de services locaux

Art. 81.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2008 portant agrément d'initiatives de concierge dans le logement social dans le cadre de l'économie de services locaux, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012, le point 6° est remplacé par ce qui suit : « 6° Département WSE : le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale du Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale ;».

Art. 82.Dans l'article 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012, les mots « L'Agence de Subventionnement » sont remplacés par les mots « Le Département WSE ». CHAPITRE 2 2. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail

Art. 83.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010, le point 6° est remplacé par ce qui suit : « 6° Département WSE : le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale du Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale ; ».

Art. 84.Dans les articles 12, § 3, troisième alinéa, 13, § 3, troisième alinéa, 14, § 3, deuxième alinéa, 15, 19, 21, §§ 3 à 5 inclus, 24, premier alinéa, 26, 30, 31, deuxième alinéa, 32, 33, 35 et 39 du même arrêté, les mots « à l'Agence de subventionnement » sont chaque fois remplacés par les mots « au Département WSE », les mots « l'Agence de subventionnement » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département WSE », les mots « de l'Agence de subventionnement » sont chaque fois remplacés par les mots « du Département WSE », les mots « L'Agence de subventionnement » et les mots « à l'Agence » sont chaque fois remplacés par les mots « Le Département WSE ». CHAPITRE 2 3. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi

Art. 85.Dans l'article 37, quatrième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle de personnes atteintes d'un handicap à l'emploi, les mots « et l'Agence flamande de subvention pour » sont supprimés. CHAPITRE 2 4. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée, point de coordination et pool d'accueil flexible des travailleurs de groupes cibles

Art. 86.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée, point de coordination et pool d'accueil flexible des travailleurs de groupes cibles, le point 13° est remplacé par ce qui suit : « 13° Département WSE : le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale du Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale ; ».

Art. 87.Dans les articles 12, premier alinéa, 15, 16, premier alinéa, 18, 3°, 19, premier alinéa, 1°, et deuxième alinéa, 1°, 26 et 69 du même arrêté, les mots « l'Agence de subventionnement » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département WSE », les mots « à l'Agence de subventionnement » sont chaque fois remplacés par les mots « au Département WSE », les mots « L'Agence de subventionnement » sont chaque fois remplacés par les mots « Le Département WSE » et les mots « de l'Agence de subventionnement » et « de l'Agence de subvention » sont chaque fois remplacés par les mots « du Département WSE ».

Art. 88.Dans l'article 24, deuxième alinéa, du même arrêté, les mots « à l'Agence de subventionnement » sont remplacés par les mots « au Département WSE ». CHAPITRE 2 5. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant le régime de subventions pour l'assimilation temporaire de jours de chômage économique pour le calcul de l'allocation de fin d'année pour les travailleurs des ateliers protégés qui sont agréés par la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale)

Art. 89.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant le régime de subventions pour l'assimilation temporaire de jours de chômage économique pour le calcul de l'allocation de fin d'année pour les travailleurs des ateliers protégés qui sont agréés par la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie », les mots « la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) » sont remplacés par les mots « le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ».

Art. 90.A l'article 1er du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le premier alinéa, le membre de phrase « La « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie », ci-après dénommée l'Agence de Subventionnement » est remplacé par le membre de phrase « Le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale du Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale, ci-après dénommé le Département WSE » ;2° dans le deuxième alinéa, 1°, les mots « la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) » sont remplacés par les mots « le Département WSE ».

Art. 91.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots « de l'Agence de Subventionnement » sont remplacés par les mots « du Département WSE ». CHAPITRE 2 6. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé

Art. 92.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé, le point 10° est remplacé par ce qui suit : « 10° administration : le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale du Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale ; ».

Art. 93.Dans l'annexe 5 au même arrêté, les mots « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » sont remplacés par les mots « Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ». CHAPITRE 2 7. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 fixant les subventions d'investissement pour les ateliers protégés

Art. 94.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 fixant les subventions d'investissement pour les ateliers protégés, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 3°, les mots « la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » » sont remplacés par les mots « le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale » ;2° le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° Département WSE : le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale du Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale ;» ; 3° au point 8°, les mots « la « Subsidieagentschap » » sont remplacés par les mots « le Département WSE ».

Art. 95.Dans les articles 7, 3°, 10, premier et troisième alinéas, 11, premier alinéa et deuxième alinéa, 1°, 12, 13, 14, 15, 16, quatrième alinéa, 19 et 22, du même arrêté, les mots « La « Subsidieagentschap » » sont chaque fois remplacés par les mots « Le Département WSE », les mots « la « Subsidieagentschap » » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département WSE », les mots « à la « Subsidieagentschap » » sont chaque fois remplacés par les mots « au Département WSE » et les mots « de la « Subsidieagentschap » » sont chaque fois remplacés par les mots « du Département WSE ». CHAPITRE 2 8. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable

Art. 96.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable, le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° Département WSE : le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale du Ministère flamand de l'Emploi et de l'Economie sociale. ».

Art. 97.Dans l'article 5, § 1er, deuxième alinéa, et § 3, deuxième alinéa, du même arrêté, les mots « de l'Agence de subventionnement » sont remplacés par les mots « du Département WSE ». CHAPITRE 2 9. - Disposition finale

Art. 98.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions l'économie sociale et le Ministre flamand ayant dans ses attributions la politique de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juin 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, F. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS