publié le 10 août 2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
- source
- autorite flamande
- numac
- 2018013196
- pub.
- 10/08/2018
- prom.
- 20/07/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/07/20/2018013196/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 70;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 juillet 2018;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'EUR)
Article budgétaire
AB
TC
de
vers
CE
CLD
CE
CLD
MB0-1MFX2AG-PR
MB0 1MF028 0100
CED/CLD
2.887
2.887
EC0-1ECG5DY-IS
EC0 0ED200 9999
AUT
503
EC0-1ECG5DY-IS
EC0 1ED200 4141
Corrél.
503
FB0-1FGE2AM-WT
FB0 1FG053 3300
CED/CLD
50
50
JB0-1JFG2FY-IS
JB0 1JF131 4140
CED/CLD
2.165
2.165
MBU-3MFF2AD-WT
MBU 3MF001 1211
CED/CLD
51
51
EC0-1EAG2ZZ-WT
EC0 1EA206 1211
CED/CLD
20
20
JB0-1JDG2AB-WT
JB0 1JD102 3200
CED/CLD
98
98
total
2.887
2.887
2.887
2.887
Règles de redistribution entre types de crédit : (1) CLD = crédit corrélatif (CE/CLD);(2) CE = AUT.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juillet 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être animal, B. WEYTS