20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de voertuigtechnieken » en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen »

Bases légales Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.94, § 1er, remplacé par le décret du 4 mai 2018, l'article II.395, § 2, inséré par le décret du 1er mars 2019 ;

Conditions de forme Les conditions de forme suivantes sont remplies : - La Commissie Hoger Onderwijs (Commission de l'enseignement supérieur) a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 26 mars 2019. - La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 4 novembre 2019. - Le Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions a donné son accord le 20 décembre 2019.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - L'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2017 portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de voertuigtechnieken » (graduat en techniques des véhicules).

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de voertuigtechnieken » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen », implantation d'Anvers.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « Industriële wetenschappen en technologie » (Sciences industrielles et technologie). Le volume des études de la formation s'élève à 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2020-2021.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS