20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de projet d'un montant maximal de 585.000 euros à l'organisation de procédures conjointes de préinscription numérique pour les inscriptions dans l'année scolaire 2020-2021 dans l'enseignement fondamental et secondaire

Base(s) légale(s) Le présent arrêté est fondé sur : - la loi du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003003343 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes fermer fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, les articles 11 à 14. - le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les articles 53 à 57. - le décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, l'article 18. - l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 portant délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019. - l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand.

Condition(s) de forme La ou les conditions de forme suivantes sont remplies : - l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 décembre 2019.

Motivation Le présent arrêté se fonde sur les motifs suivants : - éviter de camper devant la porte de l'école ; - maximiser le libre choix de l'école pour tous les parents.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, l'article 37vicies semel, § 4, inséré par le décret du 25 novembre 2011. - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, l'article 110/21, § 4, inséré par le décret du 25 novembre 2011.

Initiateur(s) Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Une subvention de projet de 585.000 euros (cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros) au maximum est octroyée à l'organisation de procédures conjointes de préinscription numérique pour les inscriptions dans l'année scolaire 2020-2021, à charge du crédit inscrit à l'article budgétaire FB0-1FGD2GM-WT, allocation de base 1FG092 du budget général des dépenses de l'Autorité flamande pour l'année budgétaire 2019.

La subvention est accordée au bénéficiaire mandaté par toutes les autorités scolaires participantes pour recevoir la subvention.

Art. 2.Les bénéficiaires suivants reçoivent des moyens au titre de la subvention visée à l'article 1er : Bénéficiaire : Administration de la ville de Lokeren (pour l'enseignement fondamental) Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE47091000296180 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207163402 Bénéficiaire : Administration de la ville d'Oudenaarde Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE80091000315277 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 308252043 Bénéficiaire : Commission communautaire flamande (pour l'enseignement fondamental ordinaire) Montant de la subvention : 25 000 euros Numéro de compte : BE30091001559911 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 240682635 Bénéficiaire : Ville de Ronse Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE53091000322553 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207460432 Bénéficiaire : Ville de Roeselare Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE07091000246266 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207432520 Bénéficiaire : Ville de Kortrijk Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE43091000230001 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207494678 Bénéficiaire : Commune de Willebroek Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE07091000120166 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207501113 Bénéficiaire : Commune d'Asse Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE51091000129462 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207506259 Bénéficiaire : Administration communale de Brasschaat (pour l'enseignement fondamental) Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE06091000076922 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 206677801 Bénéficiaire : Administration communale de Tervuren Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE33091000186046 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207525461 Bénéficiaire : Commune de Mol Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE92091000106123 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207503388 Bénéficiaire : Ville de Vilvoorde Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE83091000192615 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207514474 Bénéficiaire : Commune de Grimbergen Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE44091000147145 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207508536 Bénéficiaire : Administration communale de Wevelgem Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE08001900257077 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207488641 Bénéficiaire : L'école Freinetschool De Boomhut Montant de la subvention : 2 500 euros Numéro de compte : BE38068227721772 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 267384458 Bénéficiaire : vzw PoelbergOmmeland Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE57737051448035 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 416806624 Bénéficiaire : Administration communale de Machelen Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE53091000167353 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207539121 Bénéficiaire : Administration communale de Balen Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE79091000068333 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207537042 Bénéficiaire : Administration communale de Sint-Martens-Latem Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE79091000330233 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207542782 Bénéficiaire : Commune d'Huldenberg ;

Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE63091000153108 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207519820 Bénéficiaire : Commune de Rumst Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE45091000112789 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207510021 Bénéficiaire : Commune de Wemmel Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE53091000196453 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207533379 Bénéficiaire : Commune de Londerzeel Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE77091000166242 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207535755 Bénéficiaire : Administration communale de Sint-Truiden Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE98009100491493 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207469934 Bénéficiaire : Administration communale d'Opwijk Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE45091000170989 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207511803 Bénéficiaire : Administration de la ville de Lommel Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE92091000484423 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207473102 Bénéficiaire : Administration communale de Hamme Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE89091000286985 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207445762 Bénéficiaire : Commune de Leopoldsburg Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE52091000483009 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207468152 Bénéficiaire : Ville de Halle Montant de la subvention : 10 000 euros Numéro de compte : BE20091000148256 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207535458 Bénéficiaire : Administration de la ville de Louvain Montant de la subvention : 10 000 euros Numéro de compte : BE10091000162404 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207521503 Bénéficiaire : Commune de Houthalen-Helchteren Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE18091000478965 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 216773026 Bénéficiaire : Ville de Sint-Niklaas (pour l'enseignement fondamental) Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE46091000330536 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207464192 Bénéficiaire : Administration communale de Steenokkerzeel Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE02091000185440 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 206561993 Bénéficiaire : Administration locale de Mortsel Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE15091000106830 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207536646 Bénéficiaire : a.s.b.l. KIOS Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE17068245603421 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 882468881 Bénéficiaire : Ville de Tongeren ;

Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE90091000495032 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207067482 Bénéficiaire : Ville de Turnhout Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE26091000116429 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207533082 Bénéficiaire : GVB De Revinze Montant de la subvention : 2 500 euros Numéro de compte : BE92775556314623 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 443419563 Bénéficiaire : Commune de Merchtem Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE40019000168363 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207511110 Bénéficiaire : Commune de Denderleeuw Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE88091000272841 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207439745 Bénéficiaire : Ville de Geel Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE91091000858376 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 212212541 Bénéficiaire : Ville de Gand - département de l'enseignement, de l'éducation et de la jeunesse (pour l'enseignement fondamental ordinaire) Montant de la subvention : 25 000 euros Numéro de compte : BE34091000277790 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207451227 Bénéficiaire : Ville d'Anvers, CS/enseignement (pour l'enseignement fondamental ordinaire) Montant de la subvention : 25 000 euros Numéro de compte : BE53096110040053 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207500123 Bénéficiaire : Ville d'Anvers, CS/enseignement (pour l'enseignement fondamental spécial) Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE53096110040053 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 207500123 Bénéficiaire : Ville de Beringen Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE78 0910 0046 1688 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0.207.465.281 Bénéficiaire : Ville de Lier Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE82091000100968 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0207502301 Bénéficiaire : Administration communale de Kampenhout Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE75091000157451 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0207533280 Bénéficiaire : Commune de Zaventem ;

Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE13091000204739 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0207515068 Bénéficiaire : Commune de Temse Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE51091000333162 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0207464588 Bénéficiaire : Administration locale de Wetteren Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE65091000947696 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0212182649 Bénéficiaire : Administration communale d'Affligem Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE49091000149771 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0207509031 Bénéficiaire : Commune d'Hoeilaart Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE87091000152094 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0206562092 Bénéficiaire : Administration communale de Kortenberg Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE27091000159673 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0207520810 Bénéficiaire : Administration locale de De Pinte Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE64091000273952 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0207450534 Bénéficiaire : Commune de Sint-Katelijne-Waver Montant de la subvention : 10 000 euros Numéro de compte : BE06091000115722 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0207509724 Bénéficiaire : Administration communale d'Overijse Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE72091000173316 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0207512001 Bénéficiaire : Commune de Meise Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE73091000168060 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 2075511011 Bénéficiaire : Administration communale de Zele Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE15091000339630 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0207.447.663 Bénéficiaire : Commission communautaire flamande (pour les écoles de l'enseignement fondamental spécial) Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE30091001559911 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0240.682.635 Bénéficiaire : Administration communale de Wijnegem Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE51091000119762 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0207.533.775 Bénéficiaire : CPAS Dilbeek Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE35091000883537 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0212.247.282 Bénéficiaire : Administration communale de Kuurne Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE39091000092536 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0207.430.342 Bénéficiaire : Vrij Basisonderwijs - de StapSteen Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE58775593267579 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0439.553.124 Bénéficiaire : Administration locale d'Edegem Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE16091000082174 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0207.537.933 Bénéficiaire : Commune de Merchtem Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE40019000168363 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0207.511.110 Bénéficiaire : BuBaO vzw Sint-Lievenspoort Montant de la subvention : 2 500 euros Numéro de compte : BE90290002804432 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0410.570.712 Bénéficiaire : Administration communale d'Evergem Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE14091000277083 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0194.100.491 Bénéficiaire : Administration communale de Holsbeek Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE96091000152805 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0207.519.622 Bénéficiaire : BMOK vzw Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE14466555303183 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0411.882.685 Bénéficiaire : Commune de Schelle ;

Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE12091000113092 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0207.536.547 Bénéficiaire : L'enseignement GO! SBSO Nautica Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE75 0910 1972 2351 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 02.6737.7233 Bénéficiaire : Administration communale de Brasschaat (pour l'enseignement secondaire) Montant de la subvention : 2 500 euros Numéro de compte : BE06 0910 0007 6922 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0206.677.801 Bénéficiaire : Administration de la ville de Lokeren (pour l'enseignement secondaire) Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE47 0910 0029 6180 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0207.463.402 Bénéficiaire : Sint-Rita College Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE48 4155 0049 2127 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0414.456.551 Bénéficiaire : Commission communautaire flamande (pour l'enseignement secondaire ordinaire) Montant de la subvention : 10 000 euros Numéro de compte : BE30 0910 0155 9911 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0240.682.635 Bénéficiaire : Commission communautaire flamande (pour l'enseignement secondaire spécial) Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE30 0910 0155 9911 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0240.682.635 Bénéficiaire : Administration de la ville de Gand (pour l'enseignement secondaire ordinaire) Montant de la subvention : 25 000 euros Numéro de compte : BE34 0910 0027 7790 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0207.451.227 Bénéficiaire : Administration de la ville de Gand (pour l'enseignement secondaire spécial) Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE34 0910 0027 7790 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0207.451.227 Bénéficiaire : BuSO Oosterlo Montant de la subvention : 2 500 euros Numéro de compte : BE94 0018 1084 5914 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0417.991.509 Bénéficiaire : IBSO Woudlucht Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE42 0682 1016 2954 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0267.378.817 Bénéficiaire : L'enseignement GO! De Passer Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE19 0910 2119 2812 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0267.384.458 Bénéficiaire : Stamina Montant de la subvention : 2 500 euros Numéro de compte : BE88 0910 1996 3841 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0267.384.458 Bénéficiaire : VZW Comité voor Onderwijs Annuntiaten Heverlee - Secundair onderwijs Montant de la subvention : 40 000 euros Numéro de compte : BE66 4314 7457 0143 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0409.797.482 Bénéficiaire : Scholengroep Fluxus - Campus Het Spoor Montant de la subvention : 2 500 euros Numéro de compte : BE48 0682 3308 1327 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0267.377.233 Bénéficiaire : Ville d'Anvers (pour l'enseignement secondaire ordinaire) Montant de la subvention : 30 000 euros Numéro de compte : BE53 0961 1004 0053 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0207.500.123 Bénéficiaire : Ville de Sint-Niklaas (pour l'enseignement secondaire ordinaire) Montant de la subvention : 10 000 euros Numéro de compte : BE46 0910 0033 0536 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0207.464.192 Bénéficiaire : L'enseignement GO! IBSO De Horizon Montant de la subvention : 5 000 euros Numéro de compte : BE06 0682 0504 7822 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0850.037.724 Bénéficiaire : SBSO Zonnebos Montant de la subvention : 2 500 euros Numéro de compte : BE11 0910 1984 8148 Numéro d'établissement/numéro d'entreprise : 0267.375.649

Art. 3.La subvention visée à l'article 1er a trait à la période du 24 avril 2019 au 30 juin 2020.

Art. 4.1° Une première tranche de 80% est payée après l'approbation du présent arrêté et l'engagement des moyens; 2° Selon le niveau d'enseignement, le solde de la subvention ne peut être versé qu'après approbation par la Division de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement artistique à Temps partiel du Département de l'Enseignement et de la Formation, ou la Division de l'Enseignement secondaire et de l'Encadrement des Elèves du rapport financier avec les pièces justificatives, dont il ressort que les dépenses ont été effectuées dans la période mentionnée à l'article 3. Selon le niveau d'enseignement, le bénéficiaire met les pièces à la disposition de la Division de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement artistique à Temps partiel ou de la Division de l'Enseignement secondaire et de l'Encadrement des Elèves du Département de l'Enseignement et de la Formation, au plus tard le 1er juillet 2020; 3° Les pièces justificatives doivent être présentées conformément aux directives du Département de l'Enseignement et de la Formation.

Art. 5.Toutes les correspondances, consultations et paiements entre la Division de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement artistique à Temps partiel ou de la Division de l'Enseignement secondaire et de l'Encadrement des Elèves et le bénéficiaire sont organisés par le biais du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation, Département de l'Enseignement et de la Formation, Division de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement artistique à Temps partiel, ou le cas échéant, la Division de l'Enseignement secondaire et de l'Encadrement des Elèves, Koning Albert II-laan 15, 1210 Brussel.

Art. 6.Afin de promouvoir la visibilité de l'Autorité flamande en tant qu'instance octroyant les subventions, le bénéficiaire est tenu dans chaque communication sur le projet subventionné visé à l'article 1er de publier le logo de l'Autorité flamande sur tout support d'information, assorti ou non d'une mention. Les logos standard avec et sans mention peuvent être trouvés sur le site web du Ministère de l'Enseignement de la Communauté flamande.

Art. 7.Sans préjudice de l'application des dispositions relatives à l'administration et au contrôle budgétaire, le bénéficiaire accepte le contrôle sur l'exécution du projet, visé à l'article 1er, par les fonctionnaires autorisés de l'Autorité flamande et/ou du Cour des Comptes.

Art. 8.§ 1er. Le bénéficiaire remboursera immédiatement le montant ou une partie de la subvention octroyée, si le subventionneur établit que les conditions d'octroi n'ont été remplies que de manière incomplète, inexacte et tardive, ou pas du tout, ou si la subvention a été affectée à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été accordée. § 2. La subvention sera accordée sous réserve de l'approbation définitive du dossier de préinscription auprès de la « Commissie inzake Leerlingenrechten » (Commission des droits de l'élève). En l'absence d'approbation, ou si le dossier n'a pas été approuvé, la subvention sera recouvrée.

Art. 9.Le subventionneur ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit à des biens et des personnes découlant directement ou indirectement de l'exécution de la mission visée à l'article 1er.

Art. 10.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement, les Sports, le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS