19 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre de l'Evaluation Nouvelle Formation 2015-2021 dans l'enseignement supérieur

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.153, § 7, alinéa deux ;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, rendu le 10 juin 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le cadre de l'Evaluation Nouvelle Formation Flandre 2015-2021, adopté le 28 mai 2015 par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juin 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS