publié le 27 août 2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de 'bachelor in musical' comme nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel »
19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de 'bachelor in musical' comme nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel »
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, et l'article 61, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par le décret du 30 avril 2004 et le décret du 16 juin 2006, et l'article 62, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par le décret du 16 juin 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 portant autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande;
Vu le dossier de demande pour une nouvelle formation professionnelle de bachelor in musical' déposé le 15 juin 2006 par l'« Erasmushogeschool Brussel »;
Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, donné le 9 août 2006;
Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, reçu le 17 décembre 2006;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 16 juillet 2007;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.La formation professionnelle de 'bachelor in musical' est agréée comme nouvelle formation. La formation est classée dans la discipline « Musique et Arts de la Scène ». La durée de la formation s'élève à 180 unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2007-2008.
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE