19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de bachelor et de master 'in de taal- en regiostudies : arabistiek en islamkunde' de la « Katholieke Universiteit Leuven »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur;

Vu les rapports d'accréditation du 3 avril 2007 établis définitivement par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande contenant une évaluation finale négative tant pour la formation de bachelor que pour la formation de master en 'taal- en regiostudies : arabistiek en islamkunde' de la « Katholieke Universiteit Leuven »;

Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par la Katholieke Universiteit Leuven en date du 8 mai 2007;

Vu l'avis positif de la Commission d'agrément, émis le 6 juin 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 19 juillet 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les formations suivantes de la « Katholieke Universiteit Leuven » sont agréées temporairement : « 1° bachelor in de taal- en regiostudies : arabistiek en islamkunde; 2° master in de taal- en regiostudies : arabistiek en islamkunde ». L'agrément temporaire vaut pour une période de trois ans qui prend cours au début de l'année académique 2007-2008 et échoit à la fin de l'année académique 2009-2010.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE