publié le 27 août 2007
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein
19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 juin 2007;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 18 juillet 2007;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Pour les établissements d'enseignement secondaire à temps plein visés ci-dessous, le délai dans lequel la norme pour le maintien de l'emploi de directeur adjoint n'a pas été atteinte, est prolongé d'une année pour l'année scolaire 2007-2008, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental : 1. Sint-Lutgartinstituut TSO-BSO Hoogstraat 16 3580 Beringen 2.Hotel- & Bakkerijschool Tweebruggen Tweebruggenstraat 59 9000 Gent 3. Koninklijk Technisch Atheneum II Aalst Ledebaan 101 9300 Aalst Art.2. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE