19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003003343 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type loi prom. 16/05/2003 pub. 30/07/2015 numac 2015000394 source service public federal interieur Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. - Coordination officieuse en langue allemande fermer fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, notamment les articles 11 à 14 inclus ;

Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, notamment l'article 35 ;

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les articles 53 à 57 inclus ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant agrément d'associations idéologiques pour assurer des programmes télévisés à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif relatif aux règles générales en matière de subventionnement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2014 ;

Vu l'accord du Ministre chargé du budget, donné le 9 décembre 2014 ;

Considérant que la réalisation de ces émissions télévisées contribue à la pluriformité, la qualité des médias et la fourniture d'informations ;

Vu le décret du 19 décembre 2014 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2014;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT, est remplacé par « Les subventions aux émissions des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT s'élèvent au total à 1.401.051,60 euros (un million quatre cent un mille cinquante et un euros, soixante cents) pour l'année budgétaire 2014.

Ces subventions sont imputées à l'article budgétaire HH0-1HHI2AC-WT, à l'allocation de base HB0 HH033 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014. »

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Les subventions visées à l'article 1er sont réparties comme suit :

1. l'a.s.b.l. « Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) »

588.441,67 euros

2. l'a.s.b.l. « Het Vrije Woord »

588.441,67 euros

3. l'a.s.b.l. « Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO) »

112.084,13 euros

4. l'a.s.b.l « Pro-Erts »

56.042,06 euros

5. l'a.s.b.l. « Israëlitisch - Godsdienstige Uitzendingen »

28.021,03 euros

6. L'Eglise orthodoxe en Belgique

28.021,03 euros

1° il est accordé à l'a.s.b.l. « Katholieke Televisie- en Radio-omroep », Halewijnlaan 92, 2050 Antwerpen, une subvention totale de 588.441,67 euros, à payer au numéro de compte BE28 4388 1765 2120. 2° il est accordé à l'a.s.b.l. « Het Vrije Woord », Eugène Plaskylaan 144 bus 3, 1030 Bruxelles, une subvention totale de 588.441,67 euros, à payer au numéro de compte BE21 0010 9651 7403. 3° il est accordé à l'a.s.b.l; « Moslim Televisie- en Radio Omroep » (MTRO), Nottebohmstraat 45 bus 1, 2018 Antwerpen, une subvention totale de 112.084,13 euros, à payer au numéro de compte BE27 0688 9233 6773. 4° il est accordé à l'a.s.b.l. « Pro-Erts », rue Brogniez 44, 1070 Anderlecht, une subvention totale de 56.042,06 euros, à payer au numéro de compte BE57 0001 8359 5435. 5° il est accordé à l'a.s.b.l. « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen », Consciencestraat 7, 2018 Antwerpen, une subvention totale de 28.021,03 euros, à payer au numéro de compte BE07 0001 1943 3066. 6° il est accordé à l'a.s.b.l. « Eglise orthodoxe en Belgique », avenue Charbo 71, 1030 Bruxelles, une subvention totale de 28.021,03 euros, à payer au numéro de compte BE41 3804 0140 9010. »

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, S. GATZ