18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article 21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ; - le (projet de) décret du 24 juin 2020 ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - le Ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné son accord le 18 septembre 2020.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - Le financement d'initiatives politiques des différents domaines politiques dans le cadre d'une approche vigoureuse de la crise du coronavirus.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

DE

A

CE

CL

CE

CL

CB0-1CBG2AB-PR

CB0

1CB033

0100

173.046

173.046

EC0-1ECB5DY-IS

EC0

1EC234

4140

50.000

50.000

FB0-1FGD2GM-WT

FB0

1FG306

3300

9.000

9.000

FC0-1FDD2DB-WT

FC0

1FD147

4430

9.762

9.762

FC0-1FDD2DC-WT

FC0

1FD148

4430

390

390

FC0-1FDD2DE-WT

FC0

1FD149

4430

6.203

6.203

FC0-1FDD2DF-WT

FC0

1FD150

4430

295

295

FC0-1FDD2DG-WT

FC0

1FD153

4410

1.868

1.868

FC0-1FDD2DH-WT

FC0

1FD146

4430

2.583

2.583

FC0-1FGD2GD-WT

FC0

1FG174

4430

1.413

1.413

GB0-1GEF2MX-IS

GB0

1GE006

4140

1.950

1.950

GB0-1GEF2UX-IS

GB0

1GE007

4140

8.806

8.806

GB0-1GIF5SX-IS

GB0

1GI003

6142

21.800

21.800

GD0-1GAF2ZZ-LO

GD0

1GA014

1100

310

310

GE0-1GAF2ZZ-LO

GE0

1GA307

1100

939

939

GE0-1GAF2ZZ-WT

GE0

1GA308

1211

197

197

GE0-1GDF2JA-WT

GE0

1GD391

1211

570

570

GE0-1GDF2KA-WT

GE0

1GD394

3300

5.847

5.847

GE0-1GHF2TH-WT

GE0

1GH009

3300

5.164

5.164

HB0-1HFD2NY-IS

HB0

1HF079

4140

10.000

10.000

MB0-1MEH2EY-IS

MB0

1ME029

4140

20.511

20.511

PC0-1PJA2NA-WT

PC0

1PJ210

1211

1.350

1.350

PG0-1PAC2ZZ-WT

PG0

1PA510

1211

121

121

PG0-1PKC2TY-IS

PG0

1PK505

4130

1.607

1.607

PJ0-1PFC2DY-IS

PJ0

1PF720

4170

200

200

QB0-1QCE2OA-WT

QB0

1QC908

3441

12.160

12.160

GE0-1GHF2TG-WT

GE0

1GH012

3300

292

292

CB0-1CBG2AB-PR

CB0

1CB033

0100

292

292

Total

173.338

173.338

173.338

173.338

Art. 2.Si, par suite de l'approbation du présent arrêté, des ajustements aux budgets des services à gestion séparée ou des personnes morales flamandes sont demandés afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 septembre 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE