18 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agence des Services d'Enseignement, et de l'Agence des Services d'Enseignement à l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 avril 2018 ;

Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 9 mai 2018 ;

Considérant que les tâches exécutives concernant le transport des élèves sont transférées du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agence des Services d'Enseignement, et qu'un certain nombre de tâches TIC sont transférées de l'Agence des Services d'Enseignement à l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes ;

Considérant que les personnels chargés de ces tâches doivent être transférés ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, l'article I 5ter ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaire du Département de l'Enseignement et de la Formation énumérés à l'annexe 1re du présent arrêté, sont transférés à l'Agence des Services d'Enseignement.

Art. 2.Aux membres du personnel contractuels du Département de l'Enseignement et de la Formation énumérés à l'annexe 2 au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un contrat de travail auprès de l'Agence des Services d'Enseignement.

Aux membres du personnel contractuels de l'Agence des Services d'Enseignement énumérés à l'annexe 3 au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un contrat de travail auprès de l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes.

En vertu de ce contrat les membres du personnel contractuels, visés au présent article, sont employés à partir du 1er janvier 2018, auprès de ces entités pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'autorité de transfert non encore écoulée au 31 décembre 2017.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mai 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS

Annexe 1re. Les membres du personnel statutaires, visés à l'article 1er, transférés à l'Agence des Services d'Enseignement

Nom

Echelle de traitement

Grade

Demir, Gökhan

C111

Collaborateur

Soetens, Jeremy

C211

Collaborateur en chef

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2018 portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agence des Services d'Enseignement, et de l'Agence des Services d'Enseignement à l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS

Annexe 2. Les membres du personnel contractuels, visés à l'article 2, transférés à l'Agence des Services d'Enseignement

Nom

Echelle de traitement

Grade

De Valck, Tom

C111

Collaborateur

Geerinck, Lien

A111

Adjoint du directeur

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2018 portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agence des Services d'Enseignement, et de l'Agence des Services d'Enseignement à l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS

Annexe 3. Les membres du personnel contractuels, visés à l'article 2, transférés à l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes

Nom

Echelle de traitement

Grade

Jamaels, Karl

A121

Informaticien

Schaerlaekens, Hilde

A121

Informaticien

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2018 portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agence des Services d'Enseignement, et de l'Agence des Services d'Enseignement à l'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS