18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement secondaire des adultes pour l'année scolaire 2003-2004

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 3, § 1er, tel que modifié par l'arrêté royal n° 411 du 25 avril 1986;

Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment l'article 8, tel que modifié par le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV;

Vu l'avis du Conseil de l'Education des adultes du Conseil flamand de l'Enseignement (Vlaamse Onderwijsraad), émis le 29 avril 2003;

Considérant qu'afin de garantir une bonne organisation de l'année scolaire 2003-2004, il faut informer sans délai les centres d'éducation des adultes sur les programmations admises dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2003-2004;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Willebroek - Boom, Ed.Anseelestraat z/n, à 2830 Willebroek, est autorisé à organiser les disciplines « auto » et « hout » à compter de l'année scolaire 2003-2004.

Art. 2.Le Centrum voor Volwassenonderwijs Avelgem - Harelbeke, Oudenaardsesteenweg 20, à 8580 Avelgem, est autorisé à organiser la discipline « bouw » à compter de l'année scolaire 2003-2004.

Art. 3.Le Centrum voor Volwassenonderwijs « 3 Hofsteden » Kortrijk - Menen - Tielt, Minister de Taeyelaan 13, à 8500 Kortrijk, est autorisé à organiser la discipline « land- en tuinbouw » à compter de l'année scolaire 2003-2004.

Art. 4.Le Centrum voor Volwassenonderwijs « de Oranjerie »Diest, Boudewijnvest 3, à 3290 Diest, est autorisé à organiser la discipline « personenzorg » à compter de l'année scolaire 2003-2004.

Art. 5.Le Centrum voor Volwassenonderwijs « Vormingsleergang voor Sociaal en Pedagogisch Werk - Gent », Antwerpsesteenweg 573, à 9040 Sint-Amandsberg, est autorisé à organiser la discipline « talen » à compter de l'année scolaire 2003-2004.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.

Art. 7.La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN