18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la « Katholieke Universiteit Leuven » à accepter un legs lui étant fait par Mme P. Maloens

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 12 août 1911Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/08/1911 pub. 04/12/2009 numac 2009000786 source service public federal interieur Loi pour la conservation de la beauté des paysages fermer accordant la personnalité civile à l'« Université Catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven », à l' « Université libre de Bruxelles » et à la « Vrije Universiteit Brussel », et autorisant l'« Université Catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven » à créer une université de langue française et une université de langue néerlandaise, modifiée par les lois des 11 mars 1954, 9 avril 1965, 28 mai 1970 et 28 mai 1971;

Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, notamment l'article 145, modifié par les décrets des 27 janvier 1993 et 20 avril 2004;

Considérant que Mme P. Maloens a désigné comme légataire universel la « K.U.Leuven » par testament écrit à la main, déposé et enregistré au notaire Thomas Boes à Heverlee le 10 novembre 2006, avec mandat d'utiliser ces moyens pour la recherche scientifique en médecine;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 décembre 2007, Arrête :

Article 1er.La « Katholieke Universiteit Leuven » est autorisée à accepter le legs lui étant fait par Mme P. Maloens.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 janvier 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE