18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du président du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre) pour l'année d'activité 2016 et modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » et abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen »

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20, modifié par la loi du 16 juillet 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1993 pub. 25/03/2016 numac 2016000195 source service public federal interieur Loi ordinaire visant à achever la structure fédérale de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer ;

Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, notamment l'article 11.3.2, §§ 3 à 5, insérés par le décret du 30 avril 2004 ;

Vu le décret du 13 juillet 2007 portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis et d'administration de l'autorité flamande ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création d'un conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre), règlement des jetons de présence et attribution de biens, de droits et d'obligations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » et abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » ;

Considérant que les associations de défense de l'environnement, par courrier électronique du 1er décembre 2015, ont proposé M. Walter Roggeman pour l'année d'activité 2016 comme président du Minaraad parmi le groupe des conseillers qui ont été nommés comme représentants d'associations de défense de l'environnement ;

Considérant la candidature présentée au 26 novembre 2015 par l'a.s.b.l. « Belgische Vereniging voor Onderzoek en Expertise voor Consumentenorganisaties » ;

Considérant les propositions de remplacement faites par la lettre du 2 décembre 2015 de l'« Algemene Centrale der Liberale Vakbonden van België » (ACLVB) ;

Considérant la proposition de remplacement faite par la lettre de la « Vlaamse Vereniging Hengelsport Verbonden (VVHV) » du 14 décembre 2015 ;

Considérant que la composition du conseil qui résulte de ces nominations et remplacements est conforme aux dispositions décrétales portant promotion d'une participation plus équilibrée de femmes et d'hommes dans les organes d'avis et d'administration de l'Autorité flamande ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Walter Roggeman, Gentsesteenweg 161, 9300 Aalst, est nommé président du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » pour la période du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » et abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen », les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 14° les mots « Mme Laïla Aissa » sont remplacés par les mots « Mme Anneleen Demey » ; 2° au point 18° les mots « au nom des organisations socioculturelles : non pourvu » sont remplacés par les mots « au nom des organisations socioculturelles pour l'a.s.b.l. Belgische Vereniging voor Onderzoek en Expertise voor Consumentenorganisaties : M. Jan Velghe ».

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 14° les mots « M.Stijn Roovers » sont remplacés par les mots « M. Pieter Baert » ; 2° au point 16° les mots « M.Marc Coussement » sont remplacés par les mots « M. Peter Coene » ; 3° au point 18° les mots « au nom des organisations socioculturelles : non pourvu » sont remplacés par les mots « au nom des organisations socioculturelles pour l'a.s.b.l. Belgische Vereniging voor Onderzoek en Expertise voor Consumentenorganisaties : M. Steve Braem ».

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'environnement et la politique de l'eau, la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE