18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel suite à la restructuration du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation et à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, alinéa 1er, 1°, et alinéa deux ;

Vu le décret du 20 novembre 2015 portant diverses mesures en matière de restructuration du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation (EWI), chapitre 3 ;

Considérant le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, article I 5ter ;

Considérant la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de limiter le nombre de Services d'Aide à la Gestion au niveau de l'Autorité flamande ;

Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 17 juillet 2015 le cadre de référence des trois centres de services communs ;

Considérant que l'adhésion de EWI aux centres de services centraux est prévue le 1er janvier 2017 ; que les contributions des trois membres du personnel de l'agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie est indispensable aux services d'Aide à la Gestion actuels de EWI/WSE ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 décembre 2015 ;

Vu l'accord du Ministre flamand, ayant le budget dans ses attributions, donné le 18 décembre 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté et du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Transfert de membres du personnel suite à la dissolution de l'agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie, et à la transformation de l'agence de l'Entrepreneuriat en l'agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat

Article 1er.Les membres du personnel statutaires de l'agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie, repris au point 1.1 de l'annexe au présent arrêté, sont transférés à l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat.

L'autorité de recrutement offre un contrat de travail auprès de l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat aux membres du personnel contractuels de l'agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie, repris au point 1.2 de l'annexe au présent arrêté. Sur la base de ce contrat, ils sont employés à partir du 1er janvier 2016 auprès de cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie non encore écoulée au 31 décembre 2015.

Art. 2.Les membres du personnel statutaires de l'agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie, repris au point 1.3 de l'annexe au présent arrêté, sont transférés au Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation.

Art. 3.Le membre du personnel statutaire du Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, repris au point 1.4 de l'annexe, est transféré à l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat. CHAPITRE 2 Transfert de membres du personnel suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion

Art. 4.Les membres du personnel statutaires de l'agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie, repris au point 1.5 de l'annexe au présent arrêté, sont transférés au Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation.

L'autorité de recrutement offre un contrat de travail auprès du Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation au membre du personnel contractuel de l'agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie, repris au point 1.6 de l'annexe au présent arrêté. Sur la base de ce contrat, ce membre du personnel est employé à partir du 1er janvier 2016 auprès de cette entité pour une durée correspondant à la partie de son contrat auprès de l'Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie non encore écoulée au 31 décembre 2015.

Art. 5.L'autorité de recrutement offre un contrat de travail auprès de l'Agence de Gestion des Infrastructures aux membres du personnel contractuels de l'Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie, repris au point 1.7 de l'annexe au présent arrêté. Sur la base de ce contrat, ils sont employés à partir du 1er janvier 2016 auprès de cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie non encore écoulée au 31 décembre 2015.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 7.Les Ministres flamands ayant la gouvernance publique et l'innovation dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 18 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand : Transfert de membres du personnel de l'agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie et du Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation Le Gouvernement flamand, 1.1. Liste des membres du personnel statutaires, visés à l'article 1er, alinéa 1er

Nom

Grade

Echelle de traitement

Nand, Ghys

Adjoint au directeur

A112

Wim, Piot

Adjoint au directeur

A112

Ludo, Polleunis

Adjoint au directeur

A112

Sarah, Dejaegher

Adjoint au directeur

A111

Jochen, Collier

Conseiller

A211

Hans, Pollet

Conseiller-informaticien

A221

Monique, Vande Bergh

Assistant

D112

Anita, Vekemans

Assistant

D111

Rik, Lietaert

Spécialiste

B112

Johan, Mels

Spécialiste

B112

Moret, Erwin

Spécialiste

B112

Marcel, Rosvelds

Spécialiste

B112

Ann, Joris

Spécialiste

C211

Liesbeth, Baeyens

Spécialiste

B112

Lutgarde, Van Den Bossche

Spécialiste

B112

Fabienne, Wijns

Spécialiste

B111

Danny, Vande Vyvere

Directeur-informaticien

A222

Sandra, Van Den Bremt

Assistant en chef

D211

Jan, Torsin

Assistant en chef

D211

Marie Christine, De Vos

Spécialiste en chef

B212

Nancy, Schoof

Spécialiste en chef

B211

Ingrid, Serneels

Collaborateur en chef

C211

Jan, Janssens

Collaborateur en chef

C212

Raes, Marleen

Collaborateur en chef

C211

Gerlinde, Goovaerts

Collaborateur en chef

C211

Mohamed, Migo

Programmeur en chef

B221

Kristof, Fostier

Informaticien

A122

Jan, Maes

Informaticien

A122

Bart, Van Ransbeeck

Conseiller IWT

A282

Anne, De Brabandere

Conseiller IWT

A282

Frederik, De Vusser

Conseiller IWT

A282

Nico, Deblauwe

Conseiller IWT

A221

Tom, Heiremans

Conseiller IWT

A221

Yvon, Masyn

Conseiller IWT

A282

Ellen, Pelgrims

Conseiller IWT

A282

Filip, Van Isacker

Conseiller IWT

A282

Ria, Bruynseels

Conseiller IWT

A282

Marianne, Claessens

Conseiller IWT

A221

Godelieve, De Doncker

Conseiller IWT

A282

Dries, Dezittere

Conseiller IWT

A282

Stephane, Faignet

Conseiller IWT

A282

Ferdi, Soors

Conseiller IWT

A282

Rudi, Stevens

Conseiller IWT

A282

Luc, De Buyser

Conseiller IWT

A282

Tania, De Roeck

Conseiller IWT

A282

Eric, Sleeckx

Conseiller IWT

A282

Geert, Thorrez

Conseiller IWT

A221

Geert, Carchon

Conseiller IWT

A221

Hendrik, De Bondt

Conseiller IWT

A221

Bart, De Caesemaeker

Conseiller IWT

A282

Elsie, De Clercq

Conseiller IWT

A282

Paul, Schreurs

Conseiller IWT

A282

Dirk, Veelaert

Conseiller IWT

A282

Mia, Callens

Conseiller IWT

A282

Veerle, Cauwenberg

Conseiller IWT

A282

Kathleen, Goris

Conseiller IWT

A282

Carine, Lucas

Conseiller IWT

A282

Johan, Michiels

Conseiller IWT

A282

Patricia, Menten

Conseiller IWT

A282

Dirk, Otte

Conseiller IWT

A282

Maarten, Sileghem

Conseiller IWT

A282

Kristel, Allewijn

Conseiller IWT

A282

Jef, Van Bauwel

Conseiller IWT

A282

Christophe, Veys

Conseiller IWT

A221

Alain, Deleener

Conseiller IWT

A282

Deprez, Francis

Conseiller IWT

A282

Magali, Parent

Conseiller IWT

A282

Danny, Van Steenkiste

Conseiller IWT

A282

Inge, Arents

Conseiller IWT

A282

Donald, Carchon

Conseiller IWT

A282

Jeroen, Fiers

Conseiller IWT

A202

Annie, Renders

Conseiller IWT

A282

François, Stassijns

Conseiller IWT

A282

Corien, Struijk

Conseiller IWT

A282

Alain, Thielemans

Conseiller IWT

A282

Peter, Coucke

Conseiller IWT

A282

Annelies, De Maeyer

Conseiller IWT

A221

Johan, De Vos

Conseiller IWT

A221

Jan, Larosse

Conseiller IWT

A282

Barbara, Legermann

Conseiller IWT

A282

Anne, Van Den Bosch

Conseiller IWT

A282

Veerle, Desmet

Conseiller IWT

A221

Liesbeth, Biesmans

Conseiller IWT

A221

Jozef, Ghijselen

Conseiller IWT

A221

Yves, Dierckx

Conseiller IWT

A221

Cedric, Corteel

Conseiller IWT

A221

Kirezi, Kanobana

Conseiller IWT

A221

Isabel, Michiels

Conseiller IWT

A221

Els, Tourwé

Conseiller IWT

A221

Sara, Van Overmeire

Conseiller IWT

A221

Astrid, De Neve

Conseiller IWT

A221

Karlien, Drieghe

Collaborateur

C111

Herlinde, Franco

Collaborateur

C112

Gerthy, Podevyn

Collaborateur

C112

Conny, Van De Velde

Collaborateur

C113

Suzy, Vanderstraeten

Collaborateur

C112

Katty, Wattez

Collaborateur

C113

Patrick, Bauwens

Collaborateur

C111

Ann, Swerts

Collaborateur

C111

Annelies, Lauwerys

Collaborateur

C111

Ann, Voets

Collaborateur

C113

Carmen, Vervoort

Collaborateur

C113

Joeri, De Vos

Collaborateur

C111

Els, Schelfhout

Collaborateur

C112

Philip, De Marrez

Programmeur

B122

Bart, Grieten

Programmeur

B122

Damon, Mertens

Assistant

D111

1.2. Les membres du personnel contractuels, visés à l'article 1er, alinéa 2

Nom

Grade

Echelle de traitement

Grietje, Van Nijlen

Collaborateur

C111

Leo, Van de Loock

Conseiller IWT

A214

Gary, Biebaut

Conseiller IWT

A221

Jef, Celen

Conseiller IWT

A221

Bruno, Krekels

Conseiller IWT

A282

Ares, Lagae

Conseiller IWT

A221

1.3. Les membres du personnel statutaires, visés à l'article 2

Nom

Grade

Echelle de traitement

Veerle, Lories

Administrateur général

A311

Karel Goossens

Conseiller IWT

A282

1.4. Le membre du personnel statutaire, visé à l'article 3

Nom

Grade

Echelle de traitement

Roel, Hens

Spécialiste

B112

1.5. Les membres du personnel statutaires, visés à l'article 4, alinéa 1er

Nom

Grade

Echelle de traitement

Dirk, Van de gaer

Spécialiste en chef dirigeant

B311

Annemie, Vermeir

Collaborateur

C112

1.6. Le membre du personnel contractuel, visé à l'article 4, alinéa 2

Nom

Grade

Echelle de traitement

Carmen, Sprangers

Collaborateur

C111

1.7. Les membres du personnel contractuels, visés à l'article 5

Nom

Grade

Echelle de traitement

Fatima, Ammarti

Personnel de nettoyage

D111

Dominique, Dongleur

Personnel de nettoyage

D111

Fabienne, Vandeborne

Personnel de nettoyage

D112

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 portant transfert de membres du personnel suite à la restructuration du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation et à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS