18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 179/3, ajouté au décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 13 novembre 2015 ;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 19 novembre 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l'AgODi (Agence de Services d'Enseignement), rendu les 19 et 27 novembre 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 décembre 2015 ;

Vu l'accord budgétaire de la Ministre flamande compétente pour le budget, donné le 15 décembre 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les centres d'enseignement repris ci-dessous sont autorisés, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, à procéder, à partir du 4 janvier 2016, à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones : 1° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Leopoldsburg Diestersteenweg 3 3970 Leopoldsburg 2° Scholengemeenschap Brugge-Oostkust Rijselstraat 3 8200 Brugge 3° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Veurne-Westkust Vleeshouwerstraat 22 8630 Veurne 4° Scholengemeenschap Westhoek Kaaskerkestraat 22, bus 2 8600 Diksmuide 5° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Sint-Michiel Kattenstraat 33 8800 Roeselare 6° Scholengemeenschap Waasland 17 Parklaan 89 9100 Sint-Niklaas Art.2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS