17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, alinéa premier, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa premier ; - le décret du 9 juillet 2021 ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021.

Formalité La formalité suivante est remplie : - le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné son accord le 16 septembre 2021.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - Le financement d'initiatives politiques des différents domaines politiques dans le cadre d'une approche vigoureuse de la crise du coronavirus.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

DE

VERS

CE

CL

CE

CL

CB0-1CBG2AB-PR

CB0

1CB033

0100

48.924

50.177

FB0-1FED2EB-WT

FB0

1FE014

3300

220

220

FD0-1FED2EA-IS

FD0

1FE229

4150

190

190

FD0-1FED2EB-IS

FD0

1FE231

4150

132

132

GB0-1GCF2EA-WT

GB0

1GC103

3300

9

9

GB0-1GGF2RX-IS

GB0

1GG004

4140

288

288

GB0-1GHF2TX-IS

GB0

1GH010

4140

492

492

GE0-1GDF2IA-WT

GE0

1GD356

1211

715

715

GE0-1GDF2JA-WT

GE0

1GD391

1211

117

117

GE0-1GDF2KA-WT

GE0

1GD394

3300

2.774

2.774

GE0-1GDF2LA-WT

GE0

1GD392

3300

32

32

GE0-1GHF2TG-WT

GE0

1GH012

3300

137

137

GE0-1GHF2TH-WT

GE0

1GH009

3300

63

63

GE0-1GHF2TI-WT

GE0

1GH011

3432

600

600

MB0-1MEH2EY-IS

MB0

1ME029

4140

24.109

24.109

SJ0-1SMC2GA-WT

SJ0

1SM611

3122

19.046

20.299

Total

48.924

50.177

48.924

50.177

Art. 2.Si, par suite de l'approbation du présent arrêté, des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes sont demandés afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 septembre 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE