17 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire DB0/1DB-C-2-AA/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13 juillet 2012, 9 novembre 2012, 5 juillet 2013, 6 décembre 2013, 31 janvier 2014 et 25 avril 2014 ;

Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 61;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 7 octobre 2014 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire DB0/1DB-C-2-AA/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous (en euros) :

article budgétaire

allocation de base

type de crédit

de

vers

CE

CL

CE

CL

DB0/1DB-C-2-AA/PR

DB0 DB002 0100

CE/CL

16.507

16.507

LB0/1LC-H-2-AV/IS

LB0 LC137 4141

CE/CL

2.322

2.322

HB0/1HH-I-2-AA/WT

HB0 HH001 1211

CE/CL

3.035

3.035

MC0/1MA-F-2-ZZ/WT

MC0 MA104 1211

CE/CL

2.350

2.350

JB0/1JA-X-4-ZZ/WT

JB0 JA110 1200

CE/CL

2.100

2.100

MD0/1MA-F-2-ZZ/WT

MD0 MA204 1211

CE/CL

2.100

2.100

BH0/1BG-C-2-AY/IS

BH0 BG601 4130

CE/CL

2.100

2.100

AB0/1AA-X-2-ZZ/WT

AB0 AA003 1211

CE/CL

2.500

2.500

total

16.507

16.507

16.507

16.507

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 octobre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM