publié le 21 avril 2017
Arrêté du Gouvernement flamand transférant des membres du personnel du 'Departement Buitenlandse Zaken' à 'Toerisme Vlaanderen'
17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des membres du personnel du 'Departement Buitenlandse Zaken' à 'Toerisme Vlaanderen'
Le GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 1°, et alinéa deux;
Vu l'accord du ministre ayant le budget dans ses attributions, donné le 8 mars 2017;
Considérant l'article I 5ter du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006;
Considérant que le décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique est abrogé à partir du 1 avril 2017 et qu'il est remplacé par le décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique; que le décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique assigne l'exécution de cette réglementation à ' Toerisme Vlaanderen ';
Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les membres du personnel statutaires du 'Departement Buitenlandse Zaken', repris à l'annexe 1re, jointe au présent arrêté, sont transférés à 'Toerisme Vlaanderen'.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 mars 2017.
Le Ministre-président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux, B. WEYTS
Annexe 1re. Liste des membres du personnel statutaires, visés à l'article 1er
Nom
Prénom
Rang
Grade
Janssens
Hilde
A1
Adjoint du directeur
Nowé
Rita
A1
Adjoint du directeur
Roelandt
Claude
A1
Adjoint du directeur
Gabriel
Patrick
B2
Spécialiste en chef
Geens
Raf
B2
Spécialiste en chef
Bruyninckx
Silvia
B1
Spécialiste
Buntinx
Marietta
B1
Spécialiste
De Vos
Melissa
B1
Spécialiste
Janssens
Joris
B1
Spécialiste
Porreye
Alain
B1
Spécialiste
Van Ryckeghem
Christ
B1
Spécialiste
Vander Cammen
Wouter
B1
Spécialiste
Verwinnen
Gunther
B1
Spécialiste
Bockstal
Karina
C2
Collaborateur en chef
Cooreman
Nele
C1
Collaborateur
Dewil
Inge
C1
Collaborateur
Dhondt
Ellen
C1
Collaborateur
Martens
Katrien
C1
Collaborateur
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 transférant des membres du personnel du 'Departement Buitenlandse Zaken' à 'Toerisme Vlaanderen'.
Bruxelles, le 17 mars 2017.
Le Ministre-président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux, B. WEYTS