17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la compétence d'enseignement temporaire pour des motifs impérieux d'un centre d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2020-2021

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 64, § 4, remplacé par le décret du 23 décembre 2016.

Formalités La formalité suivante est remplie : - L'Inspection des Finances a donné son avis le 6 juillet 2020.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs SVG », Snaggaardstraat 15 à 8000 Bruges, obtient compétence d'enseignement temporaire dans l'implantation de Torhout pour la discipline « Toerisme » pour l'année scolaire 2020-2021.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS