17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, notamment les articles 20 et 21, modifiés par le décret du 27 janvier 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande, modifié par les arrêtés des 27 octobre 1993 et 23 mars 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés des 15 octobre 1999 et 14 avril 2000;

Vu l'avis du Conseil interuniversitaire flamand, émis le 2 mai 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions, donné le 14 juillet 2000;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.La dernière phrase du quatrième tiret de la rubrique "Vooraf" de l'annexe jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande est remplacée par la phrase suivante : « De opleidingen 'notariaat' en 'godgeleerdheid' vormen hierop uiteraard een uitzondering, aangezien dit tweede cyclusopleidingen betreffen die aansluiten op andere tweede cyclusopleidingen. »

Art. 2.L'annexe jointe au même arrêté, modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des octobre 1993 et 23 mars 1995, est complétée et modifiée comme suit : 1° La rubrique "II Godgeleerdheid, godsdienstwetenschappen en kerkelijk recht" est remplacée par ce qui suit : 'II.Godsdienstwetenschappen, Godgeleerdheid en Kerkelijk Recht' Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour l'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2000 Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN