17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer (Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage)

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 1991 portant institution et organisation de l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 février 2000;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation Communauté flamande et Région flamande, donné le 4 juillet 2000;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique de l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 1991 fixant le cadre organique de l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer, est abrogé : 1° pour ce qui concerne les grades des niveaux 3 et 4 : à partir du 1er janvier 1993 2° pour ce qui concerne les grades du niveau 2 qui sont insérés dans l'échelle des traitements du niveau C : à partir du 1er juillet 1993 3° pour ce qui concerne les grades du niveau 2 qui sont insérés dans l'échelle des traitements du niveau B : à partir du 1er janvier 1994 4° pour ce qui concerne les grades du niveau 1 : à partir du 1er juin 1994.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets : 1° pour ce qui concerne les grades des niveaux D et E : à partir du 1er janvier 1993 2° pour ce qui concerne les grades du niveau C : à partir du 1er juillet 1993 3° pour ce qui concerne les grades du niveau B : à partir du 1er janvier 1994 4° pour ce qui concerne les grades du niveau A : à partir du 1er juin 1994.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports, J. SAUWENS