17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l' « Agentschap Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion des Infrastructures) par la reprise de la responsabilité du bâtiment

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 2°, et alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l' « Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment, l'annexe 1re ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er février 2017 ;

Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter ;

Considérant la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de limiter le nombre de Services d'aide à la gestion au niveau de l'Autorité flamande ;

Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 17 juillet 2015 le cadre de référence des trois centres de services communs et a décidé, entre autres, de se déclarer d'accord avec l'offre de services de base proposé des trois prestataires de services communs et le trajet RH ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le membre du personnel statutaire du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, visé à l'annexe 1re, point 1.1 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence de Gestion des Infrastructures.

Art. 2.Les membres du personnel statutaires du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, visés à l'annexe 1re, point 1.2 jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence de Gestion des Infrastructures.

Art. 3.Le membre du personnel statutaire du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, visé à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, est transféré au Département des Finances et du Budget.

Art. 4.Au point 3 de l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment, le membre de phrase

Van de Putte

Claudine

C1

Collaborateur

C113

est remplacé par le membre de phrase

Van de Putte

Claudine

D1

Assistant

D111

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets de la manière suivante : 1° l'article 1er produit ses effets le 1er mai 2016;2° l'article 2 produit ses effets le 1er juin 2016;3° l'article 3 produit ses effets le 1e janvier 2017;4° l'article 4 produit ses effets le 1er juillet 2016.

Art. 6.Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 février 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN

Annexe 1re Agence de Gestion des Infrastructures 1.1. Transfert du membre du personnel statutaire du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, visé à l'article 1er

nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

Spinnael

Daniel

A1

Adjoint du directeur

A112

1.2. Transfert des membres du personnel statutaires du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, visés à l'article 2

nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

Casters

Claire

C2

Collaborateur en chef

C212

De Ceulaer

Linda

D1

Assistant

D111

Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN

Annexe 2 Département des Finances et du Budget Transfert du membre du personnel statutaire du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, visé à l'article 3

nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

Geukens

Kristina

A1

Adjoint du directeur

A112

Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN