17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme « Land van Teirlinck »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société terrienne flamande, notamment l'article 6bis, § 1er, inséré par le décret du 7 mai 2004, et le chapitre VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002, 7 mai 2004, 19 mai 2006 et 27 mars 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 mars 2008, 10 octobre 2008 et 29 mai 2009;

Considérant que les projets de la commune de Beersel quant au développement de la nature et du paysage de la zone d'espaces libres Meigemheide à Beersel ont été décrits dans sa note de départ « een samenhangende en duurzame visie op natuur- en landschapsontwikkeling, duurzame landbouw en zachte recreatie » (une vision cohérente et durable sur le développement de la nature et du paysage, l'agriculture durable et la récréation douce) du 1er juin 2007;

Considérant que le 24 mars 2009 la « Commissie voor Landinrichting » a donné un avis favorable quant à l'utilisation de l'instrument de la rénovation rurale dans le cadre de la réalisation du projet Meigemheide et qu'elle a conseillé de considérer une extension la zone du projet avec la zone d'espaces libres à l'est de la zone du projet Meigemheide sur le territoire de la commune de Linkebeek;

Considérant que la Ministre flamande, chargée de la rénovation rurale et de la conservation de la nature a chargé la « Vlaamse Landmaatschappij » en date du 27 mai 2009 de la rédaction d'un projet de programme de plan Meigemheide, occasion à laquelle la Ministre a demandé à la « Vlaamse Landmaatschappij » de tenir compte de l'avis de la « Commissie voor Landinrichting » du 24 mars 2009;

Considérant que la « Vlaamse Landmaatschappij » a rédigé le projet de programme de plan Land van Teirlinck, qui comprend la totalité du territoire des communes de Beersel et Linkebeek, mais que la rénovation rurale s'applique exclusivement aux zones rurales et aux zones de loisir, ainsi qu'aux zones résidentielles à caractère rural, aux zones d'extraction et aux zones d'affectation comparables à une de ces zones, telles qu'indiquées sur les plans d'aménagement ou les plans d'exécution spatiaux en vigueur dans le cadre de l'aménagement du territoire;

Considérant que le 10 novembre 2009 la « Commissie voor Landinrichting » a donné un avis favorable au projet de programme de plan Land van Teirlinck;

Considérant que la « Vlaamse Landmaatschappij » a transmis le projet de programme de plan Land van Teirlinck ajusté à l'avis de la « Commissie voor Landinrichting » du 10 novembre 2009 à titre d'information au collège des bourgmestre et échevins des communes de Beersel et de Linkebeek et à la députation permanente de la province du Brabant flamand;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 10 novembre 2010;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le programme de plan Land van Teirlinck, joint au présent arrêté, est approuvé.

Le programme de plan Land van Teirlinck comprend le projet de rénovation rurale Land van Teirlinck.

Art. 2.La « Vlaamse Landmaatschappij » est chargée de la rédaction du plan de rénovation rurale du projet de rénovation rurale Land van Teirlinck.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'aménagement de l'espace rural et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE