AUTORITE FLAMANDE

Culture, Jeunesse, Sports et Médias

17 DECEMBRE 2008. - Arrêté du secrétaire général portant connaissance du Code applicable et normes applicables tel que stipulé dans l'article 36 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

Le secrétaire général du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, Vu le décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 36;

Vu l'arrêté du secrétaire général du 29 août 2008 portant connaissance du code applicable et normes applicables tel que stipulé dans l'article 36 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, Arrête :

Article 1er.Le code et les normes tels que stipulés dans l'article 36 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, applicables à partir du 1er janvier 2009, comprennent : - le Code, joint en annexe 1re au présent arrêté; - le Standard international pour le Contrôle antidopage, joint en annexe 2 au présent arrêté; - le Standard international pour les Laboratoires, joint en annexe 3 au présent arrêté; - le Standard international pour l'Autorisation d'Usage à des Fins thérapeutiques, joint en annexe 4 au présent arrêté; - le Standard international relatif à la Protection de la Vie privée et des Informations personnelles, joint en annexe 5 au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du secrétaire général du 29 août 2008 portant connaissance du code applicable et normes applicables tel que stipulé dans l'article 36 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté est publié au Moniteur belge.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Bruxelles, le 17 décembre 2008.

Le secrétaire général du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, Ch. CLAUS