16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 18 janvier 2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein, notamment l'article 9;

Vu le décret du 7 mai 2004 sanctionnant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003 définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général à sanctionner par décret;

Vu la demande commune de dérogation du 29 mars 2005 par le pouvoir organisateur de la « Middelbare Rudolf Steinerschool Vlaanderen », Kasteellaan 54, à 9000 Gent et par le pouvoir organisateur de la « Hiberniaschool », Volkstraat 40, à 2000 Antwerpen;

Vu l'avis positif motivé relatif à la recevabilité et l'équivalence d'une part par une commission indépendante d'experts donné les 14 et 18 avril 2005 et d'autre part par l'inspection de l'enseignement secondaire de la Communauté flamande donné le 14 avril 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 août 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général, jointe comme annexe, introduite par le pouvoir organisateur de la « Middelbare Rudolf Steinerschool Vlaanderen », Kasteelllaan 54, à 9000 Gent, et par le pouvoir organisateur de la « Hiberniaschool », Volksstraat 40, à 2000 Antwerpen, est recevable et les objectifs finaux de remplacement sont déclarés équivalents.

Art. 2.Les objectifs finaux, repris à la demande mentionnée dans l'article 1er et se rapportant au pôle « Rudolf Steinerpedagogie » de la deuxième année du troisième degré de l'enseignement secondaire général, produisent leurs effets à partir de l'année scolaire 2006-2007.

Par « pôle » il faut entendre la composante définissant la partie spécifique de la formation.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 septembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE