16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment les articles 72bis à 72septies inclus;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009 modifiant la réglementation relative à la validation des études et à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes;

Vu l'arrêté du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation du 22 juin 2007 portant désignation des membres de la commission de sélection pour le financement ou subventionnement complémentaire de l'enseignement combiné;

Vu l'avis de la commission de sélection, rendu le 3 juin 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 8 juillet 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné, il est accordé au "Centrum voor Volwassenenonderwijs Elishout COOVI", avenue Emile Gryson 1, à 1070 Anderlecht, pour l'année scolaire 2010-2011, quatre cents périodes/enseignant complémentaires pour le développement de l'enseignement combiné pour la formation "openbare besturen".

Art. 2.A titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné, il est accordé au "Centrum voor Volwassenenonderwijs Heusden-Zolder", Molenstraat 12, à 3550 Heusden-Zolder, pour l'année scolaire 2010-2011, huit cents périodes/enseignant complémentaires pour le développement de l'enseignement combiné pour les formations "computeroperator" et "webdesign".

Art. 3.A titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné, il est accordé au "Centrum voor Volwassenenonderwijs Kisp", Industrieweg 228, à 9030 Mariakerke, pour l'année scolaire 2010-2011, quatre cents périodes/enseignant complémentaires pour le développement de l'enseignement combiné pour la formation "webdesign".

Art. 4.A titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné, il est accordé au "Centrum voor Volwassenenonderwijs de Oranjerie" Boudewijnvest 3, à 3290 Diest, pour l'année scolaire 2010-2011, quatre cents périodes/enseignant complémentaires pour le développement de l'enseignement combiné pour la formation "begeleider in de kinderopvang".

Art. 5.A titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné, il est accordé au "Centrum voor Volwassenenonderwijs Vormingsleergang voor Sociaal en Pedagogisch Werk Sint-Amandsberg", Edgard Tinelstraat 92, 9040 Sint-Amandsberg, pour l'année scolaire 2010-2011, quatre cents périodes/enseignant complémentaires pour le développement de l'enseignement combiné pour la formation "begeleider in de kinderopvang".

Art. 6.A titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné, il est accordé au "Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs Het Perspectief", Henleykaai 83, 9000 Gent, pour l'année scolaire 2010-2011, huit cents périodes/enseignant complémentaires pour le développement de l'enseignement combiné pour la formation "Nederlands Tweede Taal Richtgraad 1".

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010.

Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juillet 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET