15 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, au système de performance, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des Adultes

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'Enseignement communautaire, l'article 5, l'article 56ter, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et l'article 56quater, inséré par le décret du 22 juin 2007 ;

Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné, l'article 7, l'article 74quater, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et l'article 74quinquies, inséré par le décret du 22 juin 2007 ;

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 130 ;

Vu la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, ratifiée par le décret du 23 décembre 2016, les articles V.2, V.4, V.47, § 2 et V.48 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 27 novembre 2018 ;

Vu le protocole n° 119 du 21 décembre 2018 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;

Vu l'avis 65.185/1 du Conseil d'Etat, rendu le 7 février 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, jointe par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand 22 décembre 2017 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018, est remplacée par l'annexe, jointe comme annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.A l'annexe V à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018, est ajouté un point 16°, rédigé comme suit : « 16° A partir du 1er février 2019 : a) La formation « Hoefsmid » est concordée d'office à la formation de « Bekapper » ;b) Le module « Lpg-installaties » est concordée d'office au module « Lpg » ;c) le module, mentionné dans la colonne de gauche suivante, est concordé d'office au programme, mentionné dans la colonne de droite suivante :

module

formation

Auto-diagnose 1

Bandenmonteur

Auto-diagnose 1

Onderhoudsmecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Auto-diagnose 1

Polyvalent mecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Auto-diagnose 2

Bandenmonteur

Auto-diagnose 2

Onderhoudsmecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Auto-diagnose 2

Polyvalent mecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Auto-elektriciteit en motormanagement 1

Bandenmonteur

Auto-elektriciteit en motormanagement 1

Onderhoudsmecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Auto-elektriciteit en motormanagement 1

Polyvalent mecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Auto-elektriciteit en motormanagement 2

Bandenmonteur

Auto-elektriciteit en motormanagement 2

Onderhoudsmecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Auto-elektriciteit en motormanagement 2

Polyvalent mecanicien personenwagens en lichte Bedrijfsvoertuigen

Demontage montage

Bandenmonteur

Demontage montage

Onderhoudsmecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Demontage montage

Polyvalent mecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Klein onderhoud - bandenmontage 1

Bandenmonteur

Klein onderhoud - bandenmontage 1

Onderhoudsmecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Klein onderhoud - bandenmontage 1

Polyvalent mecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Klein onderhoud - bandenmontage 2

Bandenmonteur

Klein onderhoud - bandenmontage 2

Onderhoudsmecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Klein onderhoud - bandenmontage 2

Polyvalent mecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Lichte motoren 1

Mecanicien tuin-, park- en bosmachines

Lichte motoren 2

Mecanicien tuin-, park- en bosmachines

Lichte motoren 3

Mecanicien tuin-, park- en bosmachines

Motoren 1

Bandenmonteur

Motoren 1

Onderhoudsmecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Motoren 1

Polyvalent mecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Motoren 2

Bandenmonteur

Motoren 2

Onderhoudsmecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Motoren 2

Polyvalent mecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Voertuigen 1

Bandenmonteur

Voertuigen 1

Onderhoudsmecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Voertuigen 1

Polyvalent mecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Voertuigen 2

Bandenmonteur

Voertuigen 2

Onderhoudsmecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Voertuigen 2

Polyvalent mecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

».

Art. 3.Dans l'article 2, 1°, f), 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2017, le mot « Hoefsmid » est remplacé par le membre de phrase « Bekapper, Hoefsmid ».

Art. 4.A l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016, est ajoutée un point 11°, rédigé comme suit : "11° A partir du 1er février 2019, il est possible de concorder individuellement le module, mentionné dans la colonne de gauche suivante, à la formation, mentionnée dans la colonne de droite suivante :

module

formation

Basis elektriciteit

Bandenmonteur

Basis elektriciteit

Mecanicien tuin-, park- en bosmachines

Basis elektriciteit

Onderhoudsmecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Basis elektriciteit

Polyvalent mecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Basis lassen

Bandenmonteur

Basis lassen

Mecanicien tuin-, park- en bosmachines

Basis lassen

Onderhoudsmecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Basis lassen

Polyvalent mecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Basis metaal

Bandenmonteur

Basis metaal

Mecanicien tuin-, park- en bosmachines

Basis metaal

Onderhoudsmecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

Basis metaal

Polyvalent mecanicien personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen

».

Art. 5.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018, est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 2 au présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2019.

Art. 7.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 février 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS