15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, notamment l'article 56ter, inséré par le décret du 15 juillet 2006 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006 et 22 juin 2007;

Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres d'encadrement des élèves subventionnés, notamment l'article 74quater, inséré par le décret du 15 juillet 2006 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006 et 22 juin 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 octobre 2007;

Vu le Protocole n° 648 du 26 octobre 2007 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le Protocole n° 413 du 26 octobre 2007 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 43.811/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 décembre 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, les mots « annexes Ire à IV inclusivement » sont remplacés par les mots « annexes I à V inclusivement ».

Art. 2.Il est ajouté au même arrêté une annexe V qui est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 février 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

Annexe A partir du 1er septembre 2009, dans l'éducation des adultes : 1° la fonction de recrutement d'enseignant de l'enseignement supérieur de promotion sociale est concordée d'office à la fonction de recrutement d'enseignant de l'enseignement supérieur professionnel;2° la fonction de recrutement d'enseignant de l'enseignement secondaire de promotion sociale est concordée d'office à la fonction de recrutement d'enseignant de l'enseignement secondaire des adultes;3° la fonction de sélection de directeur adjoint de l'enseignement supérieur de promotion sociale est concordée d'office à la fonction de sélection de directeur adjoint de l'enseignement supérieur professionnel;4° la fonction de sélection de directeur adjoint de l'enseignement secondaire de promotion sociale est concordée d'office à la fonction de sélection de directeur adjoint de l'enseignement secondaire des adultes. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office.

Bruxelles, le 15 février 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE