15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 7 juillet 2017 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 8 décembre 2017 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en [milliers] d'euros)

article budgétaire

allocation de base

type de crédit

de

vers

CE

CL

CE

CL

CB0-1CBX2AC-PR

CB0 1CB001 0100

CE/CL

2.683

1.189

EB0-1EEG2AU-IS

EB0 1EE173 4141

CE/CL

437

146

EB0-1EFG2AX-IS

EB0 1EF110 4141

CE/CL

163

54

MD0-1MHF2AB-WT

MD0 1MH202 1410

CE/CL

750

250

MB0-1MEF5AY-IS

MB0 0ME021 9999

AUT

103

MB0-1MEF5AY-IS

MB0 1ME022 6141

Corrélatif

34

MB0-1MIF2AW-IS

MB0 1MI014 4141

CE/CL

104

32

MB0-1MIF2AW-IS

MB0 1MI014 4141

CE/CL

8

3

JB0-1JDG2AY-IS

JB0 1JD130 4140

CE/CL

276

92

KB0-1KDH2AY-IS

KB0 1KD036 4141

CE/CL

136

45

LB0-1LCH5AW-IS

LB0 0LC185 9999

AUT

61

LB0-1LCH5AW-IS

LB0 0LC186 6141

Corrélatif

18

LB0-1LCH5AW-IS

LB0 0LC191 9999

AUT

172

LB0-1LCH5AW-IS

LB0 0LC192 6141

Corrélatif

57

LD0-1LAH2ZZ-WT

LD0 1 LA301 1211

CE/CL

23

8

HB0-1HCI5AY-IS

HB0 1HC038 6142

AUT

450

HB0-1HCI5AY-IS

HB0 1HC038 6142

Corrélatif

450

2.683

1.189

2.683

1.189

Règles de redistribution entre types de crédit : (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, P. MUYTERS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ