15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 22 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, l'article 63 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 novembre 2017 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 8 décembre 2017 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Allocation de base - SEC

Type de crédit

De

Vers

CE

CL

CE

CL

CB0-1CBB2AB-PR

CB0 1CB011 0100

CE/CL

376

CB0-1CFB2AG-WT

CB0 1CC034 3132

CE/CL

376

Total

376

376

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN