15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la division organique 24, programme 60 - crédits provisionnels, allocation de base 00.26 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 67;

Vu le protocole d'accord de programmation sociale sectorielle pour les années 2005-2009 pour le secteur de l'enseignement de la Communauté flamande;

Vu le protocole d'accord de programmation sociale sectorielle pour les années 2005-2009 pour le secteur de l'enseignement supérieur de la Communauté flamande;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 13 décembre 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Un montant de 40.908.000 euros du crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base 00.26 de la division organique 24, programme 60 - crédits provisionnels, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est réparti vers ces allocations de base de la façon suivante : Pour la consultation du tableau, voir image Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2006.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Fnances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN