15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant programmation de certaines subdivisions structurelles d'écoles situées dans la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental;

Vu l'article 3, § 8, 1°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 12 décembre 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'année scolaire 2006-2007, la date de comptage relative à la détermination des normes d'encadrement pour les différentes catégories de personnel d'une part et des dispositions des moyens de fonctionnement d'autre part, est fixée au 1er octobre pour les subdivisions structurelles mentionnées ci-après dans l'établissement d'enseignement : 1. Instituut Anneessens-Funck Groot Eiland 39 1000 Brussel troisième degré : BSO auto discipline : auto Art.2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE