14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2001 fixant les échelles de traitement du personnel académique assistant des universités de la Communauté flamande

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, notamment l'article 95, tel que modifié par les décrets des 18 mai 1999 et 20 avril 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2001 fixant les échelles de traitement du personnel académique assistant des universités dans la Communauté flamande;

Vu le protocole n° 121 du 21 février 2003 portant les conclusions des négociations menées entre le Gouvernement flamand et les organisations syndicales représentatives dans le cadre du Comité sectoriel X;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 7 novembre 2002;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2001 fixant les échelles de traitement du personnel académique assistant des universités dans la Communauté flamande, les §§ 2 et 3 sont remplacés par ce qui suit : « § 2. Les échelles de traitement des assistants sont fixées comme suit : à partir du 1er janvier 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mars 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN