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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 14 février 2014
publié le 25 mars 2014

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg »

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autorite flamande
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25/03/2014
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14/02/2014
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14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » (Plate-forme de Coopération pour les Soins de Santé primaires)


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 3 mars 2004 relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins, notamment l'article 6bis, inséré par le décret du 20 mars 2009 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg », modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 décembre 2011, 16 novembre 2012 et 13 décembre 2013, il est ajouté un point 17°, rédigé comme suit : « 17° M. Koen Lowet et M. Joeri Calsius, Vlaamse Vereniging van Klinisch Psychologen, Agoragalerij, Grasmarkt 105/18, 1000 Brussel. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 janvier 2014.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique en matière de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 février 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN

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