14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel statutaire de l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes à l'Agence « Kind en Gezin » (Enfance et Famille)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, alinéa premier, 2°, et alinéa deux ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre 2013 ;

Vu le protocole n° 332.1066 du 24 janvier 2014 du Comité sectoriel XVIII Communauté flamande - Région flamande ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Steven Strynckx, membre du personnel statutaire à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes (adjoint du directeur, échelle de traitement A112) est transféré à l'Agence « Kind en Gezin » (Enfance et Famille), avec maintien : 1° de sa qualité ;2° de son grade ;3° de sa carrière fonctionnelle et pécuniaire ;4° de son ancienneté administrative et pécuniaire ;5° de ses droits en matière de promotion et de ses titres à la promotion ;6° du traitement et de l'échelle de traitement auxquels il a droit, conformément à la réglementation existante le 31 janvier 2013 ;7° des allocations, des indemnités et des avantages sociaux auxquels il a droit le 31 décembre 2013 sur base réglementaire, si les conditions d'octroi sont maintenues et s'il continue à remplir ces conditions.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 février 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN