12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne), notamment l'article 12, remplacé par le décret du 19 mai 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, notamment l'article 8;

Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 14 septembre 2007 le programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge »;

Considérant que le programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge » comprend entre autres le projet de rénovation rurale « Mobiliteitsas Gent-Brugge-Zeebrugge »;

Considérant que lors de l'approbation du programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge » par le Gouvernement flamand en date du 14 septembre 2007, la subvention de rénovation rurale pour l'exécution du programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge », a été estimée à 16,4 millions d'euros, dont un montant indicatif de 3,5 millions d'euros est destiné au projet de rénovation rurale « Mobiliteitsas Gent-Brugge-Zeebrugge »;

Considérant que le Gouvernement flamand a décidé le 17 décembre 2010 que la subvention de rénovation rurale pour l'exécution du programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge » ne peut dépasser 13,9 millions d'euros, dont un montant indicatif de 3,25 millions d'euros est destiné au projet de rénovation rurale « Mobiliteitsas Gent-Brugge-Zeebrugge »;

Considérant qu'il convient d'élargir le périmètre du projet de rénovation rurale « Mobiliteitsas Gent-Brugge-Zeebrugge », tel qu'indiqué sur la carte annexée au présent arrêté afin de pouvoir effectuer des travaux d'encadrement relatifs aux projets d'infrastructure dans la périphérie portuaire de Zeebrugge;

Considérant que la Commission de Rénovation rurale a rendu un avis favorable le 7 février;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 mai 2013;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le périmètre du projet de rénovation rurale « Mobiliteitsas Gent-Brugge-Zeebrugge » du programme de plan « Brugse Veldzone, partie « Veldgebied Brugge » est adapté tel qu'indiqué sur la carte « Wijziging van de perimeter van het inrichtingsproject landinrichting Mobiliteitsas Gent-Brugge-Zeebrugge » (Modification du périmètre du projet de rénovation rurale « Mobiliteitsas Gent-Brugge-Zeebrugge ») annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juillet 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE