publié le 07 août 2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des heures de participation subventionnables dégagées pour l'organisation de parcours de développement personnels
- source
- autorite flamande
- numac
- 2013035692
- pub.
- 07/08/2013
- prom.
- 12/07/2013
- ELI
- eli/arrete/2013/07/12/2013035692/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des heures de participation subventionnables dégagées pour l'organisation de parcours de développement personnels
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, notamment l'article 95, §§ 1er et 2, modifié par les décrets des 8 juillet 2011 et 23 décembre 2011;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 juillet 2013;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Pour l'année scolaire 2013-2014, les heures de participation subventionnables dégagées pour l'organisation de parcours de développement personnels sont redistribuées comme suit : 1° Zone d'action de la plate-forme régionale de concertation Antwerpen
Organisation
Nombre initial d'heures de participation
Redistribution
Nombre adapté d'heures de participation
a) Arktos
56.843,50
- 10.000
46.843,50
b) Lejo
37.878
+ 10.000
47 878
c) Profo
15.360
+ 1.000
16 360
2° Zone d'action de la plate-forme régionale de concertation Midden-West-Vlaanderen
Organisation
Nombre initial d'heures de participation
Redistribution
Nombre adapté d'heures de participation
Groep Intro
6.941,40
+ 2.500
9 441,40
3° Zone d'action de la plate-forme régionale de concertation Oostende
Organisation
Nombre initial d'heures de participation
Redistribution
Nombre adapté d'heures de participation
Groep Intro
14.871,60
+ 3.000
17 871,60
4° Zone d'action de la plate-forme régionale de concertation Westhoek
Organisation
Nombre initial d'heures de participation
Redistribution
Nombre adapté d'heures de participation
a) Groep Intro
10 629,10
- 3.000 - 2.500
5 129,10
b) Profo
7 680
- 1.000
6 680
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 juillet 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET