11 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 179/3, ajouté au décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 13 novembre 2015 ;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 18 février 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l'AgODi (Agence de Services d'Enseignement), rendu le 5 février 2016 et le 19 février 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 mars 2016 ;

Vu l'accord budgétaire de la Ministre flamande, compétente pour le budget, donné le 11 mars 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les centres d'enseignement repris ci-dessous sont autorisés, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, à procéder, à partir du 11 mars 2016, à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones : 1° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Diest - Tessenderlo H.Hartlaan 16 3980 Tessenderlo 2° Scholengemeenschap Geraardsbergen-Brakel-Herzele-Zottegem Papiermolenstraat 103 9500 Geraardsbergen 3° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs DRIEKLANK Overijse - Tervuren - Zaventem Abdijdreef 22 3070 Kortenberg 4° Scholengemeenschap van het Vrij en Gemeentelijk secundair onderwijs Beveren en Bazel Kloosterstraat 37 9120 Beveren - Waas Art.2. § 1er. Le centre d'enseignement repris ci-dessous est autorisé, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, à procéder à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones, à condition que le centre collectif d'accueil envisagé à Zeebruges soit effectivement créé : 1° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Oostkust Ploegstraat 38 8380 Zeebrugge § 2.La programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones peut être entamée au plus tôt au moment du démarrage effectif du centre collectif d'accueil envisagé à Zeebruges.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mars 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, Mme H. CREVITS