10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours préalables admissibles aux subventions au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande

Le Gouvernement Flamand, Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, notamment l'article 100, cinquième alinéa;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 24 juin 2010;

Vu l'avis 48.522/1/V du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par 'le décret' : le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande.

Art. 2.Les parcours préalables entrant en ligne de compte pour bénéficier d'une subvention sont les parcours préalables organisés par les associations suivantes : 1° l'ASBL « Projectencentrum Don Bosco », rue François Gay 129, à 1150 Woluwe-Saint-Pierre 2° l'ASBL LOOA, Universiteitslaan 3, à 3500 Hasselt 3° l'ASBL "JES Gent", Sint-Pietersnieuwstraat 128, à 9000 Gent 4° l'ASBL "JES Brussel", rue des Ateliers 3-5, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean 5° l'ASBL PROFO, boulevard Emile Jacqmain 20, à 1000 Bruxelles 6° l'ASBL "Werkervaringsbedrijven", Steenweg op Tielen 70, à 2300 Turnhout 7° l'ASBL "Groep Intro Regio Kortrijk-Roeselare-Westhoek", Passionistenlaan (Kor) 1a, à 8500 Kortrijk 8° l'ASBL "Groep Intro Regio Brugge-Oostende", Keurlingenweg 1, à 8310 Brugge 9° l'ASBL "Groep Intro Regio Oost-Vlaanderen", Wijnveld 251, à 9112 Sinaai 10° l'ASBL "Groep Intro Regio Limburg", Molenblookstraat 1, à 3600 Genk 11° l'ASBL "Groep Intro", rue du Pavillon 1-3, à 1030 Schaerbeek 12° l'ASBL "Arktos Provinciaal Vormingscentrum Vlaams Brabant", Valkenrijgang 26, à 3000 Leuven 13° l'ASBL "Arktos Stedelijk Vormingscentrum Antwerpen", Valkenrijgang 26, à 3000 Leuven 14° l'ASBL "Arktos Vormingscentrum Limburg", Valkenrijgang 26, à 3000 Leuven 15° l'ASBL "Werken en Leren Antwerpen", Grotesteenweg 226, à 2600 Antwerpen 16° l'ASBL "De Ploeg", Duinstraat 76, à 2060 Antwerpen 17° l'ASBL "Argos", Sint Niklaasstraat 2, à 8900 Ieper Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009 et cessera de produire ses effets le 1er septembre 2010.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET